国产91热爆TS人妖系列
Conditions d鈥檜tilisation du Service de 国产91热爆TS人妖系列 Electronics
国产91热爆TS人妖系列 Electronics, Inc. (芦 国产91热爆TS人妖系列E 禄) avec ses succursales et ses filiales (le 芦 Groupe 国产91热爆TS人妖系列 禄, 芦 nous 禄, 芦 notre 禄 ou 芦 nous 禄) vous souhaite la bienvenue, l鈥檜tilisateur final (芦 Utilisateur(s) 禄 ou 芦 vous 禄), dans notre service.
Les pr茅sentes conditions d'utilisation (芦 conditions d'utilisation 禄) 茅noncent les informations n茅cessaires aux utilisateurs pour utiliser divers services, tels que tout site Web mis 脿 disposition par 国产91热爆TS人妖系列 auquel ces conditions d'utilisation sont li茅es (collectivement, le 芦 site Web 禄), l'application mobile ThinQ (芦 l'application 禄), les produits auxquels vous pouvez acc茅der ou auxquels vous pouvez vous connecter via l'application mobile ThinQ (脿 l'exclusion des Smart TV), ainsi que le contenu et les services activ茅s par ou via le site Web et l'application (collectivement, le 芦 service 国产91热爆TS人妖系列E 禄). Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux autres produits ou services 国产91热爆TS人妖系列, y compris les produits Smart Media.
Ces conditions d鈥檜tilisation incluent, par exemple, ce qui suit :
鈥� comment utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E et comment nous vous fournissons le Service 国产91热爆TS人妖系列E ;
鈥� quels sont les droits, responsabilit茅s et r猫gles qui s鈥檃ppliquent 脿 vous et 脿 国产91热爆TS人妖系列E en relation avec votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ;
鈥� quels sont les droits de propri茅t茅 intellectuelle concernant les contenus et le logiciel disponibles sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E ; et
鈥� quels sont les autres droits dont vous b茅n茅ficiez en relation avec l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E.
Pour utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E, vous devez accepter les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation. Il est possible qu鈥檌l vous soit demand茅 de cr茅er un compte en tant que membre (芦 Membre(s) 禄) et d鈥檜tiliser des dispositifs que nous fabriquons pour utiliser certains services. Veuillez lire attentivement les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation. Nous vous recommandons 茅galement de lire attentivement d鈥檃utres politiques qui peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, avant toute utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, y compris la Politique de confidentialit茅, disponible sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E .
Les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation seront, en principe, applicables 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E. Cependant, en ce qui concerne votre utilisation de certains services, vous pouvez 锚tre soumis 脿 des conditions sp茅cifiques au service en plus des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation. Par exemple, lorsque vous achetez des produits et services sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E, les conditions g茅n茅rales d鈥檃chat peuvent s鈥檃ppliquer, et il vous sera demand茅 de lire et d鈥檃ccepter lesdites conditions pour finaliser votre achat. En cas de conflit ou d鈥檌ncoh茅rence entre le pr茅sent contrat et lesdites conditions sp茅cifiques au service, les conditions sp茅cifiques au service pr茅vaudront, mais seulement en ce qui concerne ledit service. En outre, pour certains services, des politiques, instructions, directives et notifications suppl茅mentaires peuvent s鈥檃ppliquer, et nous vous conseillons de les lire attentivement avant d鈥檜tiliser ces services.
1. Le Fournisseur du Service 国产91热爆TS人妖系列E
L鈥檈ntit茅 suivante conclut les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation avec vous afin de fournir le Service 国产91热爆TS人妖系列E conform茅ment aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation :
搁茅辫别谤迟辞谤颈茅别蝉 ici
2. Utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et souscription
Proc茅dure de souscription
Les mineurs 芒g茅s de moins de 14 ans peuvent ne pas 锚tre autoris茅s 脿 souscrire au Service 国产91热爆TS人妖系列E.
Vous pouvez faire une demande de souscription au Service 国产91热爆TS人妖系列E apr猫s avoir lu et accept茅 les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ; vous pourrez ensuite recevoir un e-mail dans le cadre du processus de v茅rification. Si les v茅rifications sont concluantes et/ou que votre demande est accept茅e, un compte sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E (芦 Compte 禄) vous sera octroy茅. Nous pourrons vous demander de confirmer votre v茅ritable nom lorsque vous vous connecterez pour la premi猫re fois ou pendant votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E.
Souscription en tant que membre et utilisation du compte
鈥� Vous devez fournir des informations exactes et compl猫tes lors de votre inscription
鈥� Vous devez mettre 脿 jour toute modification de ces informations sans d茅lai
鈥� Vous devez vous assurer que votre mot de passe n鈥檈st pas divulgu茅 ou partag茅 avec d鈥檃utres personnes dans le cadre de votre utilisation du Compte
鈥� Vous devez informer imm茅diatement 国产91热爆TS人妖系列E si vous suspectez que votre Compte a 茅t茅 consult茅 sans autorisation
Vous 锚tes responsable de l鈥檜tilisation de votre Compte ; il vous incombe notamment de prendre les mesures raisonnablement n茅cessaires pour prot茅ger votre Compte. Vous serez tenu responsable de toute cons茅quence d茅coulant des actes qui vous sont attribuables, y compris la n茅gligence dans la gestion du mot de passe de votre Compte, et 国产91热爆TS人妖系列E ne sera pas tenu responsable de ces cons茅quences.
Nous pouvons rejeter votre demande de cr茅ation d鈥檜n Compte dans l鈥檜n des cas suivants :
鈥� si vous fournissez des informations incorrectes et incompl猫tes lors de votre inscription ;
鈥� si vous vous inscrivez pour utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E 脿 des fins commerciales ou ill茅gales ; ou
鈥� si nous ne pouvons vous admettre en tant que Membre pour des raisons qui vous sont imputables, telles que la violation pr茅alable des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation.
En outre, les Utilisateurs peuvent t茅l茅charger certains contenus gratuits disponibles sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E sans cr茅er de Compte, si l鈥橴tilisateur accepte l鈥檃uthentification par 国产91热爆TS人妖系列E de son dispositif pour que 国产91热爆TS人妖系列E d茅termine si ledit Utilisateur peut 锚tre autoris茅 脿 t茅l茅charger le contenu concern茅.
Nous pouvons suspendre ou supprimer vos comptes dans le cas o霉 vous poss茅dez plusieurs comptes pour notre service sous une seule adresse 茅lectronique ou pour des raisons commerciales n茅cessaires. Si nous suspendons ou supprimons vos comptes, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant la suspension ou la suppression 脿 l'adresse 茅lectronique enregistr茅e sur votre compte. Dans les cas susmentionn茅s, nous pouvons mettre fin 脿 notre Service avec le compte suspendu ou supprim茅.
3. Droits et obligations des Utilisateurs
Vos droits l茅gaux
Les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ne limitent ni ne vous privent de vos droits l茅gaux 脿 (1) une certaine qualit茅 de service et (2) des r茅solutions en cas de probl猫mes. Par exemple, si vous 锚tes un consommateur qui ach猫te des produits 脿 travers le Service 国产91热爆TS人妖系列E, vous pouvez b茅n茅ficier de tous les droits qui vous sont accord茅s par les lois et r茅glementations en vigueur.
Vos obligations
Vous devez respecter les conditions suivantes lorsque vous utilisez le Service 国产91热爆TS人妖系列E :
鈥� respecter les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et les lois et r茅glementations en vigueur ;
鈥� respecter les droits d鈥檃utrui, y compris les droits relatifs 脿 la protection des donn茅es 脿 caract猫re personnel, au respect de la vie priv茅e et de la propri茅t茅 intellectuelle ;
鈥� ne pas adopter de comportements pouvant porter atteinte aux droits d鈥檃utrui, qui sont diffamatoires, ou autrement portent atteinte aux int茅r锚ts d鈥檜ne autre personne, y compris 国产91热爆TS人妖系列E ; et
鈥� ne pas adopter de comportements qui pourraient entra卯ner la violation, la d茅gradation ou la suspension du Service 国产91热爆TS人妖系列E.
国产91热爆TS人妖系列E s鈥檈fforce de pr茅server la s茅curit茅 de tous les Utilisateurs et de leur permettre d鈥檃cc茅der librement au Service 国产91热爆TS人妖系列E. 脌 cette fin, nous demandons de ne pas utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou les contenus fournis 脿 travers le Service 国产91热爆TS人妖系列E (芦 Contenu 国产91热爆TS人妖系列E 禄) 脿 aucun des fins suivantes :
鈥� tenter d鈥檌dentifier l鈥檃lgorithme ou le code source du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E en proc茅dant, par exemple, 脿 l鈥檌ng茅nierie inverse du logiciel ;
鈥� tenter de modifier ou de d茅sactiver de fa莽on arbitraire certaines fonctions du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E ;
鈥� cr茅er des 艙uvres d茅riv茅es bas茅es sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E ;
鈥� entreprendre des services tels que la location, l鈥檕ctroi en sous-licence ou l鈥檋茅bergement, en utilisant le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E ;
鈥� enfreindre les droits de propri茅t茅 intellectuelle, y compris les droits d鈥檃uteur d鈥檃utrui, dont 国产91热爆TS人妖系列E, en lien avec l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E ;
鈥� utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E 脿 des fins ill茅gales ou par des moyens ill茅gaux, en violation des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ou des lois et r茅glementations en vigueur ;
鈥� utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E de mani猫re malveillante ou nuisible (p. Ex., piratage ou distribution de codes malveillants, y compris les virus et toute donn茅e nuisible) ;
鈥� utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E d鈥檜ne mani猫re qui embarrasse d鈥檃utres Utilisateurs, d茅grade, surcharge ou d茅t茅riore le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou augmente la vuln茅rabilit茅 du Service 国产91热爆TS人妖系列E aux risques de s茅curit茅 ; ou
鈥� tenter de d茅coder les signaux transmis entre le Service 国产91热爆TS人妖系列E et ses serveurs, ou de collecter des donn茅es ou des informations 脿 partir du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou de son syst猫me.
Si vous ne respectez pas les obligations ci-dessus, nous pouvons suspendre votre acc猫s au Service 国产91热爆TS人妖系列E pendant une certaine p茅riode. Dans ce cas, nous serons tenus de prouver votre manquement ; cependant, nous l猫verons ladite suspension si vous prouvez que ledit manquement n鈥櫭﹖ait pas intentionnel ou r茅sultait d鈥檜n acte de n茅gligence. Nous pouvons cl么turer votre Compte si ledit manquement qui a caus茅 la suspension n鈥檈st pas r茅solue dans un d茅lai raisonnable.
Votre responsabilit茅
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos directeurs, employ茅s, affili茅s, de toute perte r茅sultant de votre violation des pr茅sentes Conditions G茅n茅rales, votre violation de toute loi ou r茅glementation applicable ; votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, ou votre utilisation des Services tiers (tels que d茅finis ci-dessous).
4. Licence
Licence relative au Service 国产91热爆TS人妖系列E
国产91热爆TS人妖系列E vous octroie une licence d鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E afin que vous puissiez librement utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E. Cependant, la licence fournie est limit茅e, incessible, r茅vocable et non exclusive, et vous pouvez utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E 脿 des fins personnelles et non commerciales uniquement. La licence accord茅e comprend les logiciels et autres donn茅es n茅cessaires 脿 la fourniture du Service 国产91热爆TS人妖系列E et du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, ainsi que les mises 脿 jour, mises 脿 niveau, am茅liorations, modifications et ajouts applicables. En acceptant les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, vous obtiendrez le droit d鈥檜tiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E uniquement dans les conditions sp茅cifi茅es dans les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et le Contrat de licence d鈥檜tilisateur final (芦 CLUF 禄) applicable au Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, le cas 茅ch茅ant. Vous n鈥檃cqu茅rez aucun droit de propri茅t茅 intellectuelle ou autres droits exclusifs en lien avec le Service 国产91热爆TS人妖系列E et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, sauf tel que sp茅cifi茅 express茅ment dans les pr茅sentes ou dans le CLUF applicable. De plus, les d茅tails et la port茅e de la licence, y compris le territoire de celle-ci, peuvent varier en fonction du pays, de votre appareil et du type de syst猫me d鈥檈xploitation, des politiques internes de 国产91热爆TS人妖系列E et de ses partenaires commerciaux, ainsi que d鈥檃utres besoins op茅rationnels ou techniques. Vous acceptez que nous n鈥檃yons aucune responsabilit茅 envers vous pour toute absence d鈥檌nterop茅rabilit茅 entre le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E que vous t茅l茅chargez et votre dispositif mobile, et tout dommage caus茅 par votre saisie erron茅e des informations concernant votre dispositif.
Licence relative aux contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur
Vous pouvez, sur certains Services 国产91热爆TS人妖系列E, t茅l茅charger, envoyer, stocker, transmettre, recevoir ou partager vos avis, publications, photos, messages, documents et autres contenus (芦 Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur 禄), pour lesquels vous d茅tenez le droit d鈥檃uteur. Vous d茅tenez la propri茅t茅 sur les Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur que vous soumettez, et vous n鈥櫭猼es pas tenu de fournir ces contenus sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E. Nous ne faisons aucune d茅claration ni ne donnons aucune garantie quant 脿 l鈥檈xactitude ou l鈥檈xhaustivit茅 des Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur.
En t茅l茅chargeant ou en partageant les Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E, vous accordez 脿 国产91热爆TS人妖系列E une licence mondiale, non exclusive, gratuite, r茅vocable, cessible et pouvant faire l鈥檕bjet de sous-licence pour copier, modifier, distribuer, traduire, num茅riser, publier, mettre en 艙uvre, afficher et cr茅er des 艙uvres d茅riv茅es 脿 partir des Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur dans la mesure n茅cessaire 脿 l鈥檈xploitation, la promotion et l鈥檃m茅lioration du Service 国产91热爆TS人妖系列E.
En outre, 国产91热爆TS人妖系列E peut octroyer la licence pr茅c茅dente en sous-licence aux parties suivantes :
- autres Utilisateurs pour s鈥檃ssurer que le Service 国产91热爆TS人妖系列E fonctionne comme initialement pr茅vu (p. Ex., partager des publications avec des personnes s茅lectionn茅es) ; ou
- prestataires de services tiers qui ont une relation contractuelle avec 国产91热爆TS人妖系列E, dans le but limit茅 de permettre 脿 国产91热爆TS人妖系列E de fournir le Service 国产91热爆TS人妖系列E conform茅ment aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation.
Nonobstant ce qui pr茅c猫de, 国产91热爆TS人妖系列E d茅tient la licence attach茅e aux Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur uniquement dans la mesure autoris茅e par les lois et r茅glementations en vigueur, et ne poss猫de aucun droit au-del脿 de cette limite.
5. Limitation relative 脿 l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et suppression des Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur
Mesures possibles en cas de probl猫mes
Dans l鈥檜n quelconque des cas suivants nous nous r茅servons le droit de suspendre ou de r茅silier votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou de supprimer votre Compte ou les Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur :
鈥� si vous ou vos Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur 锚tes en violation substantielle ou r茅p茅t茅e des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, de conditions suppl茅mentaires pouvant s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, des autres politiques de 国产91热爆TS人妖系列E ou de toute loi et r茅glementation en vigueur ;
鈥� si vous indiquez explicitement que vous n鈥檃vez pas l鈥檌ntention de respecter les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et les conditions suppl茅mentaires pouvant s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ;
鈥� si cela est n茅cessaire afin de respecter des obligations l茅gales ou des ordonnances judiciaires ;
鈥� si votre comportement ou vos Contenus cr茅茅s par l鈥檜tilisateur est raisonnablement consid茅r茅 comme susceptible de porter atteinte 脿 ou d鈥檈ngager la responsabilit茅 d鈥檃utres personnes, y compris d鈥檃utres Utilisateurs et 国产91热爆TS人妖系列E (p. Ex., piratage, hame莽onnage, harc猫lement, transmission de spam, conduite trompeuse, fausses informations, invasion de la vie priv茅e d鈥檃utrui, diffamation ou affichage non autoris茅 des contenus qui n鈥檃ppartiennent pas 脿 l鈥橴tilisateur) ; ou
鈥� si vous 锚tes en violation des directives d茅taill茅es de 国产91热爆TS人妖系列E sur la publication des contenus.
Notification
Si cela est jug茅 raisonnablement possible, avant de prendre les mesures 茅nonc茅es ci-dessus, nous vous communiquerons la raison pour laquelle nous prenons ces mesures afin de vous donner la possibilit茅 de rectifier le probl猫me identifi茅. Toutefois, nous pouvons d茅cider de ne pas vous avertir si la notification est susceptible de :
鈥� porter atteinte 脿 ou d鈥檈ngager la responsabilit茅 d鈥檃utres Utilisateurs, de tiers ou de 国产91热爆TS人妖系列E ;
鈥� enfreindre les lois et r茅glementations applicables ou les ordonnances d鈥檜ne autorit茅 r茅glementaire ;
鈥� interf茅rer avec l鈥檈nqu锚te des autorit茅s r茅glementaires ; ou
鈥� nuire 脿 l鈥檈xploitation, 脿 l鈥檌nt茅grit茅 ou 脿 la s茅curit茅 du Service 国产91热爆TS人妖系列E.
搁别蝉辫辞苍蝉补产颈濒颈迟茅 des utilisateurs concernant les mesures telles que la restriction d鈥檜tilisation
L鈥橴tilisateur concern茅, non 国产91热爆TS人妖系列E, sera responsable de tout dommage et perte (y compris en ce qui concerne les donn茅es et les contenus) pouvant d茅couler de la mise en 艙uvre de mesures conform茅ment aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, telles que la restriction d鈥檜tilisation par l鈥橴tilisateur du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou la cl么ture de Comptes. Pour 茅viter toute perte de donn茅es, veuillez cr茅er des sauvegardes ou stocker les donn茅es et les contenus stock茅s par le biais du Service 国产91热爆TS人妖系列E sur d鈥檃utres emplacements en utilisant, par exemple, des services de sauvegarde en ligne.
6. Modification, suspension et r茅siliation du Service 国产91热爆TS人妖系列E
Modification du Service 国产91热爆TS人妖系列E
Nous pouvons ponctuellement modifier le Service 国产91热爆TS人妖系列E comme suit :
鈥� modifier, ajouter ou supprimer des 茅l茅ments ou fonctions du Service 国产91热爆TS人妖系列E, par exemple, pour am茅liorer des fonctions, accro卯tre les performances en mati猫re de s茅curit茅, corriger les bogues et am茅liorer les services ;
鈥� suspendre ou limiter l鈥檜tilisation ou l鈥檃cc猫s au Service 国产91热爆TS人妖系列E, y compris l鈥檃cc猫s aux Comptes ;
鈥� examiner, signaler, modifier, refuser de publier, bloquer l鈥檃cc猫s 脿 ou supprimer tout Contenu 国产91热爆TS人妖系列E sans pr茅avis ni sans engager de responsabilit茅 ; ou
鈥� d茅sactiver l鈥檃cc猫s 脿, bloquer ou modifier 脿 distance tout Contenu 国产91热爆TS人妖系列E t茅l茅charg茅 pr茅c茅demment 脿 partir du Service 国产91热爆TS人妖系列E sur votre appareil, si 国产91热爆TS人妖系列E estime 脿 son enti猫re discr茅tion que ces actions sont n茅cessaires ou appropri茅es dans le cadre de ses obligations contractuelles, de modifications de la loi, d鈥檜ne ordonnance judiciaire ou pour d鈥檃utres raisons.
Si 国产91热爆TS人妖系列E supprime, d茅sactive l鈥檃cc猫s 脿 ou vous emp锚che autrement d鈥檃cc茅der 脿 tout Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, vous devez contacter le fournisseur du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E concern茅.
Vous acceptez que, lorsque la loi le permet, nous puissions proposer et livrer des mises 脿 jour logicielles pour les produits accessibles via l'application.
Suspension et r茅siliation du Service 国产91热爆TS人妖系列E
国产91热爆TS人妖系列E peut suspendre ou r茅silier tout ou partie du Service 国产91热爆TS人妖系列E dans l鈥檜n des cas suivants 脿 tout moment :
鈥� pour exploiter ou am茅liorer le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou se conformer aux obligations en vertu des lois en vigueur ;
鈥� si les partenaires commerciaux de 国产91热爆TS人妖系列E qui fournissent 脿 国产91热爆TS人妖系列E des 茅l茅ments du Service 国产91热爆TS人妖系列E d茅cident de mettre fin 脿 la fourniture de tout ou partie de ces 茅l茅ments du Service 国产91热爆TS人妖系列E ; ou
鈥� en cas d鈥檕p茅ration de maintenance, d鈥檌nspection ou de remplacement ou de d茅faillance des moyens d鈥檌nformation et de communication (telles que les ordinateurs, serveurs et r茅seaux de t茅l茅communication), de hausse du trafic, d鈥檌nterruption de la communication et autres motifs raisonnables rendant difficile la poursuite du fonctionnement du Service 国产91热爆TS人妖系列E.
脌 tout moment et pour toute raison commerciale, 国产91热爆TS人妖系列E peut suspendre ou r茅silier tout ou partie du service 国产91热爆TS人妖系列E en vous notifiant au pr茅alable par 茅crit au moins 30 jours avant une telle suspension ou r茅siliation.
Notification, indemnisation et responsabilit茅 en cas de modification, suspension ou r茅siliation
Toute modification importante, suspension et r茅siliation nuisant 脿 l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E sera notifi茅e aux Utilisateurs 脿 l鈥檃vance par e-mail 脿 l鈥檃dresse enregistr茅e sur le Compte ou d鈥檃utres mani猫res raisonnables, y compris la publication sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E. Cependant, les modifications peuvent prendre effet imm茅diatement sans pr茅avis si un tel pr茅avis ne peut raisonnablement 锚tre donn茅 ou en cas d鈥檌mpl茅mentations de fonctions b茅n茅ficiant aux Utilisateurs ou requises par la loi.
Sauf disposition contraire en vertu des lois et r茅glementations en vigueur, les Utilisateurs n鈥檃uront droit 脿 aucune compensation en relation avec la modification, la suspension ou la r茅siliation de tout ou partie du Service 国产91热爆TS人妖系列E.
Les droits et obligations de l鈥橴tilisateur et de 国产91热爆TS人妖系列E en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation survivront 脿 la r茅siliation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou du Compte de l鈥橴tilisateur.
7. 搁别蝉辫辞苍蝉补产颈濒颈迟茅 et garanties de 国产91热爆TS人妖系列E
搁别蝉辫辞苍蝉补产颈濒颈迟茅
Dans la mesure par la loi, 国产91热爆TS人妖系列E, ses directeurs, ses responsables, ses employ茅s, ses affili茅s, ses agents, ses sous-traitants, ses mandants ou ses conc茅dants ne peuvent en aucun cas 锚tre tenus responsables de dommages accessoires, indirects, sp茅ciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit, ni de pertes d鈥檌nformations ou de donn茅es, de pertes de revenus, de perte d鈥檃ctivit茅 ou toute autre perte financi猫re d茅coulant de ou en relation avec l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, qu鈥檈lle soit fond茅e sur un contrat, un d茅lit (y compris la n茅gligence), la responsabilit茅 stricte du fait des produits ou toute autre th茅orie, m锚me si 国产91热爆TS人妖系列E a 茅t茅 inform茅 de la possibilit茅 de tels dommages et m锚me si un recours limit茅 est consid茅r茅 comme ayant 茅chou茅 dans son objectif essentiel. Dans la mesure maximale permise par la loi, 国产91热爆TS人妖系列E ne sera en aucun cas responsable envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, punitif, exemplaire, accessoire, sp茅cial ou cons茅cutif d茅coulant de toute application ou logiciel open source, m锚me si 国产91热爆TS人妖系列E a 茅t茅 inform茅 de la possibilit茅 de tels dommages ou pertes.
L鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E peut n茅cessiter un acc猫s 脿 Internet. Veuillez noter que, selon votre abonnement de service de t茅l茅communications, des frais de t茅l茅phonie mobile suppl茅mentaires peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre acc猫s Internet. Nous ne sommes pas responsables de la connexion ou de la vitesse de votre service Internet.
Garanties
La garantie de 国产91热爆TS人妖系列E en ce qui concerne le Service 国产91热爆TS人妖系列E (y compris les contenus du Service 国产91热爆TS人妖系列E, les fonctions du Service 国产91热爆TS人妖系列E, la fiabilit茅, la disponibilit茅 et la satisfaction des besoins des Utilisateurs) et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E est limit茅e (1) aux questions abord茅es par les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et les conditions suppl茅mentaires pouvant s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, ou (2) dans la mesure autoris茅e par les lois et r茅glementations en vigueur. Aucune autre garantie n鈥檈st fournie en relation avec le Service 国产91热爆TS人妖系列E et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E. En particulier, un appareil intelligent connect茅 au Service 国产91热爆TS人妖系列E et au Contenu 国产91热爆TS人妖系列E peut 锚tre d茅connect茅 du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou devenir inutilisable, en raison d鈥檜ne mauvaise connexion r茅seau ou de la mise 脿 jour du Service 国产91热爆TS人妖系列E.
Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, le Service 国产91热爆TS人妖系列E et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E sont fournis 芦 en l鈥櫭﹖at 禄 ou 芦 dans la mesure disponible 禄 et ne s鈥檃ccompagnent d鈥檃ucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s鈥檡 limiter, concernant la qualit茅 marchande, la qualit茅 des services de maintenance, la manipulation comp茅tente des dispositifs, l鈥檃d茅quation 脿 un usage particulier, l鈥檌nt茅grit茅, l鈥檃d茅quation, l鈥檃bsence de virus, l鈥檈nvironnement calme et la non-violation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E.
Veuillez noter que certaines juridictions n鈥檃utorisent pas l鈥檈xclusion ou la limitation des garanties implicites, des conditions g茅n茅rales ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, ainsi les limitations et exclusions ci-dessus peuvent 锚tre limit茅es dans leur application. Pour plus d鈥檌nformations sur vos droits l茅gaux, veuillez contacter votre autorit茅 locale, votre bureau de normalisation, le bureau de conseil aux citoyens ou tout 茅quivalent.
8. Service tiers
Nous collaborons avec des partenaires commerciaux internationaux pour fournir des contenus utiles sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E. Le Service 国产91热爆TS人妖系列E peut inclure des contenus (p. Ex., informations, liens et publicit茅s), des produits, des services, des applications et d鈥檃utres contenus fournis par un tiers (芦 Service tiers 禄). Vous pouvez b茅n茅ficier de divers avantages 脿 travers le Service tiers. Cependant, nous ne contr么lons pas le Service tiers, et en cons茅quence, nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes d茅coulant de votre utilisation du Service tiers. Nous ne faisons aucune d茅claration ni ne donnons aucune garantie concernant le Service tiers, et n鈥檃ssumons aucune responsabilit茅 concernant le Service tiers. Vous acceptez que votre utilisation du Service tiers soit 脿 vos propres risques, et nous n鈥檃ssumerons aucune responsabilit茅 envers vous suite 脿 votre exposition au Service tiers.
9. Publicit茅
Nous fournissons divers Services 国产91热爆TS人妖系列E gratuitement et, 脿 cette fin, certains Services 国产91热爆TS人妖系列E peuvent inclure des publicit茅s (personnalis茅es) qui peuvent 锚tre diffus茅es selon certaines pr茅f茅rences des Utilisateurs. Le Service 国产91热爆TS人妖系列E peut inclure des publicit茅s et des informations marketing fournies par nous ou un tiers, et concernant les publicit茅s et informations marketing fournies par des annonceurs tiers, nous ne sommes pas en mesure de contr么ler l鈥檜tilit茅, l鈥檈xactitude ou l鈥檈xhaustivit茅 de ces informations. En cons茅quence, 脿 moins que nous en soyons 脿 l鈥檕rigine, nous d茅clinons toute responsabilit茅 d茅coulant de ces publicit茅s et communications ou transactions entre vous et ledit annonceur, y compris tout dommage susceptible de d茅couler de toute confiance que vous placez sur ces publicit茅s.
10. Proc茅dure de r茅solution des litiges
Sauf dans la mesure interdite par la loi locale, tout litige cons茅cutif ou relatif aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, y compris toute question concernant leur existence, validit茅 ou r茅siliation, sera soumis 脿 l鈥檃rbitrage et d茅finitivement r茅solu par arbitrage (i) en vertu des R猫gles du Conseil d鈥檃rbitrage commercial cor茅en (dont les r猫gles sont r茅put茅es 锚tre incorpor茅es par renvoi au pr茅sent article), (ii) pour lequel le nombre d鈥檃rbitres sera un, (iii) le si猫ge, le lieu l茅gal de l鈥檃rbitrage sera S茅oul, R茅publique de 颁辞谤茅别, (iv) la langue utilis茅e au cours de la proc茅dure d鈥檃rbitrage sera l鈥檃nglais, et (v) le droit applicable au contrat sera le droit substantiel de la R茅publique de 颁辞谤茅别.
Dans la mesure requise par la loi locale afin que l鈥檃rbitrage soit valide et juridiquement applicable comme outil de r茅solution des litiges, y compris contre un consommateur, la r茅f茅rence aux R猫gles du Conseil d鈥檃rbitrage commercial cor茅en au point (i) ci-dessus sera r茅put茅e faire r茅f茅rence aux r猫gles de l鈥檌nstance d鈥檃rbitrage la plus haute (les 芦 R猫gles d鈥檃rbitrage local 禄) dans votre pays, et la r茅f茅rence 脿 S茅oul, R茅publique de 颁辞谤茅别 au point (iii) ci-dessus sera r茅put茅e faire r茅f茅rence 脿 la capitale de votre pays.
Vous ne pouvez r茅soudre des litiges avec nous que sur une base individuelle, et non en tant que plaignant ou membre de tout recours collectif.
11. Modification des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation
国产91热爆TS人妖系列E peut occasionnellement modifier les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et les conditions suppl茅mentaires pouvant s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, dans la mesure autoris茅e par les lois et r茅glementations en vigueur.
L鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E apr猫s que les Conditions d鈥檜tilisation modifi茅es entreront en vigueur constituera votre consentement 脿 ladite modification. Vous pouvez r茅voquer votre consentement aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation en r茅siliant votre Compte 脿 tout moment ; ainsi, vous ne serez pas soumis 脿 l鈥檃pplication des Conditions d鈥檜tilisation modifi茅es.
12. Questions g茅n茅rales
鈥� Vous b茅n茅ficiez de certains droits l茅gaux qui peuvent ne pas 锚tre limit茅s par les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation. Rien dans les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ne limitera lesdits droits l茅gaux.
鈥� Les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation d茅finissent la relation entre vous et 国产91热爆TS人妖系列E. M锚me si un tiers b茅n茅ficie de la relation entre vous et 国产91热爆TS人妖系列E, aucun droit l茅gal ne profitera 脿 ce tiers.
鈥� En cas de conflit entre les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et les conditions sp茅cifiques au service suppl茅mentaires qui peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, les conditions sp茅cifiques pr茅vaudront en ce qui concerne le Service 国产91热爆TS人妖系列E concern茅.
鈥� Dans le cas o霉 une disposition des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation serait jug茅e invalide, ill茅gale ou inapplicable, la validit茅, la lic茅it茅 et l鈥檃pplicabilit茅 des dispositions restantes ne seront en aucun cas affect茅es ou alt茅r茅es.
鈥� Les pr茅sentes Conditions d鈥橴tilisation (y compris tous les documents incorpor茅s ou r茅f茅renc茅s) constituent l'int茅gralit茅 de l'accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords ant茅rieurs, qu'ils soient 茅crits ou oraux, nonobstant les termes de ces accords ant茅rieurs. Si nous omettons d鈥檃ppliquer un droit ou une disposition dans les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, ladite omission ne constituera pas une renonciation 脿 ce droit ou 脿 cette disposition.
鈥� Dans le cadre de la fourniture du Service 国产91热爆TS人妖系列E, nous pouvons vous fournir diverses informations par notification au sein du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou par courrier, courriel, SMS, MMS, etc. Cependant, si vous indiquez explicitement que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous cesserez de les recevoir, et 国产91热爆TS人妖系列E ne sera pas tenue responsable de tout pr茅judice que vous pourriez subir en raison de cette exclusion.
鈥� Toute traduction des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation est r茅alis茅e pour r茅pondre 脿 des exigences locales et, en cas de divergence entre l鈥檃nglais et toute version dans une autre langue, la version anglaise des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation pr茅vaudra, dans la mesure o霉 la l茅gislation locale de votre juridiction l鈥檃utorise.
Nous pouvons c茅der, sous-traiter ou autrement transf茅rer tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation 脿 toute soci茅t茅, entreprise ou personne. Nous sommes autoris茅s 脿 le faire uniquement si cela n鈥檃ffecte pas substantiellement vos droits en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation. Vous ne pouvez pas c茅der, sous-traiter ou autrement transf茅rer vos droits ou obligations en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation 脿 quiconque, sauf si vous soumettez d鈥檃bord une demande 脿 国产91热爆TS人妖系列E par 茅crit et que les parties parviennent 脿 un accord.
鈥� Nous ne sommes pas responsables du retard dans l鈥檈x茅cution de l鈥檜ne de nos obligations en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, ni de la non-ex茅cution des celles-ci, caus茅s par des 茅v茅nements 茅chappant 脿 notre contr么le raisonnable (芦 Force majeure 禄), notamment (mais sans s鈥檡 limiter), (a) les actes, d茅crets, lois, r茅glementations ou restrictions de tout gouvernement ; (b) l鈥檌ndisponibilit茅 des r茅seaux de t茅l茅communications publics ou priv茅s ; ou (c) les gr猫ves, lock-out, actions syndicales, troubles civils, 茅meutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d鈥檃ttaques terroristes, guerre (d茅clar茅e ou non) ou toute catastrophe naturelle. Notre ex茅cution des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation est r茅put茅e suspendue durant la p茅riode pendant laquelle le cas de Force majeure perdure, et un d茅lai suppl茅mentaire nous sera accord茅 pour ex茅cuter les pr茅sentes pendant la dur茅e de cette p茅riode. Nous nous efforcerons de faire en sorte que le cas de Force majeure prenne fin ou de trouver une solution nous permettant de satisfaire nos obligations en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥橴tilisation malgr茅 le cas de Force majeure.
鈥� Licence ou utilisation par le gouvernement am茅ricain : Si le Service 国产91热爆TS人妖系列E est utilis茅 par ou accord茅 sous licence au Gouvernement des 脡tats-Unis, les 茅l茅ments suivants s鈥檃ppliqueront : Le Service 国产91热爆TS人妖系列E conc茅d茅 sous licence en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation est un 芦 Commercial computer software 禄 (logiciel commercial) tel que le terme est d茅crit dans le 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). En cas d鈥檃cquisition par ou au nom d鈥檜n organisme civil, le gouvernement des 脡tats-Unis acquiert ledit logiciel commercial et/ou la documentation du logiciel commercial sous r茅serve des modalit茅s des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, tel que sp茅cifi茅 dans le 48 C.F.R. 12.212 (Computer Software) et 48 C.F.R. 12.211 (Technical Data) de la Federal Acquisition Regulations (芦 FAR 禄) et des versions ult茅rieures. En cas d鈥檃cquisition par ou au nom d鈥檜n organisme au sein du Minist猫re de la D茅fense am茅ricain (Department of Defense, 芦 DOD 禄), le gouvernement des 脡tats-Unis acquiert ledit logiciel commercial et/ou la documentation du logiciel commercial sous r茅serve des modalit茅s des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, tel que sp茅cifi茅 dans le 48 C.F.R. 227.7202-3 du Suppl茅ment FAR du DOD (芦 DFAR 禄) et des versions ult茅rieures.
鈥� Restrictions 脿 l'exportation : Vous acceptez de ne pas exporter ou r茅exporter tout Service 国产91热爆TS人妖系列E ou document connexe (ou toute copie de ceux-ci) en violation de toute loi et r茅glementation en vigueur des 脡tats-Unis (dans la mesure applicable). Vous acceptez de respecter toutes les lois et r茅glementations applicables des 脡tats-Unis et internationales en mati猫re d鈥檈xportation. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l鈥檜tilisation finale. Vous d茅clarez et garantissez qu鈥檌l ne vous est pas interdit de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois des 脡tats-Unis ou autres lois applicables en mati猫re d鈥檈xportation.
Annexe : Conditions suppl茅mentaires du Service 国产91热爆TS人妖系列E
A. CONTRAT DE LICENCE RELATIF 脌 L鈥橝PPLICATION
LES CONDITIONS G脡N脡RALES SUIVANTES S鈥橝PPLIQUENT 脌 VOTRE UTILISATION DE CHAQUE APPLICATION QUE VOUS T脡L脡CHARGEZ 脌 PARTIR DU SERVICE 国产91热爆TS人妖系列E (CHACUNE, UNE 芦 APPLICATION 禄) ET COMPL脠TENT LES CONDITIONS D鈥橴TILISATION. AVANT D鈥橴TILISER TOUTE APPLICATION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PR脡SENT CONTRAT.
Vous reconnaissez que la licence accord茅e en vertu des pr茅sentes vous est accord茅e par le fournisseur de l鈥橝pplication (芦 Fournisseur d鈥檃pplication 禄) et non par 国产91热爆TS人妖系列 Electronics, Inc. (芦 国产91热爆TS人妖系列E 禄). Si le Fournisseur d鈥檃pplication fournit un Contrat de licence d鈥檜tilisateur final (芦 CLUF 禄) avec l鈥橝pplication, ces conditions compl茅teront le pr茅sent Contrat de licence relatif 脿 l鈥檃pplication. Dans le cadre de la relation entre vous et le Fournisseur d鈥檃pplication, toute disposition suppl茅mentaire ou diff茅rente contenue dans le CLUF pr茅vaudra sur les modalit茅s du pr茅sent Contrat de licence relatif 脿 l鈥檃pplication.
Vous reconnaissez et acceptez que 国产91热爆TS人妖系列E est un tiers b茅n茅ficiaire du pr茅sent Contrat de licence relatif 脿 l鈥檃pplication et de tout CLUF, le cas 茅ch茅ant. Vous reconnaissez et acceptez que 国产91热爆TS人妖系列E aura le droit (et sera r茅put茅e avoir accept茅 le droit) de faire valoir ladite licence 脿 votre encontre en tant que tiers b茅n茅ficiaire de ces accords.
1. Octroi de licence : Le Fournisseur d鈥檃pplication vous accorde par la pr茅sente une licence limit茅e et incessible pour utiliser l鈥橝pplication sur tout dispositif mobile fabriqu茅 par 国产91热爆TS人妖系列E et/ou ses soci茅t茅s affili茅es (芦 Dispositif mobile 国产91热爆TS人妖系列E 禄) et de la mani猫re 茅nonc茅e dans les Conditions d鈥檜tilisation de 国产91热爆TS人妖系列E. Vous ne pouvez pas louer, louer 脿 bail, pr锚ter, vendre, redistribuer ou octroyer en sous-licence l鈥橝pplication. Vous ne pouvez pas proc茅der 脿 l鈥檌ng茅nierie inverse, d茅compiler ou d茅sassembler l鈥橝pplication, sauf dans la mesure o霉 cette activit茅 est express茅ment autoris茅e par la loi applicable. Toute tentative d鈥檈ffectuer l鈥檜ne quelconque des activit茅s susmentionn茅es constitue une violation des droits du Fournisseur d鈥檃pplication. Si vous enfreignez cette restriction, vous pouvez faire l鈥檕bjet de poursuites et de demandes de dommages-int茅r锚ts. Les conditions de la licence r茅giront toute mise 脿 niveau fournie par le Fournisseur d鈥檃pplication qui remplacera et/ou compl茅tera l鈥橝pplication originale, 脿 moins que cette mise 脿 niveau ne soit accompagn茅e d鈥檜ne licence distincte, auquel cas les conditions de ladite licence pr茅vaudront. Le Fournisseur d鈥檃pplication se r茅serve tous les droits relatifs 脿 l鈥橝pplication qui ne vous sont pas express茅ment octroy茅s en vertu du pr茅sent Contrat de licence relatif 脿 l鈥檃pplication.
2. Consentement 脿 l鈥檜tilisation des donn茅es : Vous acceptez que le Fournisseur d鈥檃pplication puisse collecter et utiliser des informations techniques et connexes, recueillies de quelque mani猫re que ce soit, dans le cadre des services d鈥檃ssistance produit li茅s 脿 l鈥橝pplication. Le Fournisseur d鈥檃pplication peut utiliser ces informations uniquement pour am茅liorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies personnalis茅s. Le Fournisseur d鈥檃pplication peut divulguer ces informations 脿 d鈥檃utres personnes, mais pas sous une forme qui vous identifie personnellement. Les activit茅s de traitement des donn茅es personnelles du Fournisseur d'application n'entrent pas dans le cadre de cette annexe et 国产91热爆TS人妖系列E n'assume aucune responsabilit茅 concernant le respect par le Fournisseur d'application des lois applicables en mati猫re de protection des donn茅es personnelles.
3. R茅siliation : La licence demeure en vigueur jusqu鈥櫭� ce que vous ou le Fournisseur d鈥檃pplication y mettiez un terme. Vos droits en vertu de cette licence seront automatiquement r茅sili茅s sans pr茅avis de la part du Fournisseur d鈥檃pplication si vous ne respectez pas les conditions de cette licence. 脌 la r茅siliation de la licence, vous cesserez toute utilisation de l鈥橝pplication, et d茅truirez toutes les copies, compl猫tes ou partielles, de l鈥橝pplication, y compris toute documentation jointe.
4. Contenu tiers ; Contenu contestable : Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que certaines Applications peuvent fournir un acc猫s 脿 des produits, services, contenus Web ou autres mat茅riels tiers et que 国产91热爆TS人妖系列E n鈥檈st pas responsable de ce contenu tiers. Vous acceptez que 国产91热爆TS人妖系列E n鈥檈st pas tenue d鈥檈xaminer ou d鈥櫭﹙aluer le contenu tiers ou son exactitude. 国产91热爆TS人妖系列E ne fait aucune d茅claration ni ne donne aucune garantie, et n鈥檃ccepte aucune responsabilit茅 concernant ledit contenu tiers.
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez qu鈥檈n acc茅dant aux Applications et en les t茅l茅chargeant 脿 partir du Service 国产91热爆TS人妖系列E, vous pouvez tomber sur des documents que vous pourriez juger explicites ou offensants, ind茅cents ou choquants, et que vous ne serez pas averti dudit contenu 脿 l鈥檃vance. Vous acceptez que le t茅l茅chargement et l鈥檜tilisation de toutes les Applications soient 脿 vos propres risques, et 国产91热爆TS人妖系列E d茅cline toute responsabilit茅 envers vous quant 脿 toute exposition 脿 travers lesdites Applications.
5. ABSENCE DE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESS脡MENT QUE L鈥橴TILISATION DE L鈥橝PPLICATION EST 脌 VOS PROPRES RISQUES ET QUE L鈥橝CC脠S 脌 L鈥橝PPLICATION VOUS EST FOURNI 芦 EN L鈥櫭塗AT 禄 ET 芦 SOUS R脡SERVE DE DISPONIBILIT脡 禄 ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE FOURNISSEUR D鈥橝PPLICATION NE GARANTIT PAS QUE L鈥橴TILISATION DE L鈥橝PPLICATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D鈥橢RREURS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR D鈥橝PPLICATION EXCLUT EXPRESS脡MENT TOUTE MODALIT脡, CONDITION OU GARANTIE IMPLICITE OU L脡GALE, Y COMPRIS LES GARANTIES CONCERNANT LA QUALIT脡 MARCHANDE, L鈥橝D脡QUATION 脌 UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE, LE CARACT脠RE FID脠LE ET LA CONFORMIT脡 脌 UNE DESCRIPTION, LA QUALIT脡 SATISFAISANTE ET L鈥橝BSENCE DE CONTREFA脟ON. LE FOURNISSEUR D鈥橝PPLICATION NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT UN LOGICIEL TIERS OU UN LOGICIEL OPEN SOURCE.
6. LIMITATION DE RESPONSABILIT脡 : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR D鈥橝PPLICATION NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONS脡CUTIFS, INDIRECTS, SP脡CIAUX OU PUNITIFS DE TOUTE SORTE OU DE TOUTE PERTE D鈥橧NFORMATIONS OU DE DONN脡ES, PERTE DE REVENU, PERTE D鈥橝CTIVIT脡 OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCI脠RE CONS脡CUTIFS OU RELATIFS 脌 LA LICENCE OU L鈥橴TILISATION DE L鈥橝PPLICATION, QU鈥橧L S鈥橝GISSE D鈥橴NE RESPONSABILIT脡 CONTRACTUELLE, D脡LICTUELLE (Y COMPRIS UNE N脡GLIGENCE), UNE RESPONSABILIT脡 STRICTE DU PRODUIT OU FOND脡E SUR TOUTE AUTRE TH脡ORIE, M脢ME SI LE FOURNISSEUR D鈥橝PPLICATION A 脡T脡 INFORM脡 DE LA POSSIBILIT脡 DE TELS DOMMAGES ET M脢ME SI TOUT RECOURS LIMIT脡 EST R脡PUT脡 AVOIR 脡CHOU脡 脌 SON OBJECTIF ESSENTIEL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILIT脡 TOTALE DU FOURNISSEUR D鈥橝PPLICATION SERA LIMIT脡E AU REMPLACEMENT, 脌 LA R脡PARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D鈥橝CHAT PAY脡 POUR L鈥橝PPLICATION (LE CAS 脡CH脡ANT), AU CHOIX DU FOURNISSEUR D鈥橝PPLICATION. LE FOURNISSEUR D鈥橝PPLICATION NE SAURAIT EN AUCUN CAS 脢TRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SP脡CIAL OU CONS脡CUTIF D脡COULANT D鈥橴N LOGICIEL TIERS OU D鈥橴N LOGICIEL OPEN SOURCE, M脢ME SI LE FOURNISSEUR D鈥橝PPLICATION A 脡T脡 INFORM脡 DE LA POSSIBILIT脡 DE TELS DOMMAGES OU PERTES.
Certaines juridictions n鈥檃utorisent pas l鈥檈xclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, ainsi les limitations et exclusions ci-dessus peuvent 锚tre limit茅es dans leur application.
7. Vous acceptez de ne pas exporter ou r茅exporter l鈥橝pplication ou tout document connexe (ou toute copie de ceux-ci) en violation de toute loi et r茅glementation en vigueur. Vous acceptez de respecter toutes les lois et r茅glementations applicables et internationales en mati猫re d鈥檈xportation. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l鈥檜tilisation finale. Vous d茅clarez et garantissez qu鈥檌l ne vous est pas interdit de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois applicables en mati猫re d鈥檈xportation.
8. Le pr茅sent Contrat de licence relatif 脿 l鈥檃pplication sera r茅gi par les lois de l鈥櫭塼at du New Jersey aux 脡tats-Unis et par les lois f茅d茅rales des 脡tats-Unis, 脿 l鈥檈xclusion de leurs dispositions en mati猫re de conflits de lois.
9. En acceptant les termes du pr茅sent Contrat de licence d'application, vous acceptez que ce contrat (y compris tous les documents incorpor茅s ou r茅f茅renc茅s) constitue l'int茅gralit茅 de l'accord entre vous et le Fournisseur d'application, et remplace tous les accords ant茅rieurs, 茅crits ou oraux, concernant l'application, nonobstant les termes des accords ant茅rieurs. Si le Fournisseur d鈥檃pplication ne parvient pas 脿 faire appliquer tout droit ou toute disposition contenus dans le pr茅sent Contrat de licence relatif 脿 l鈥檃pplication, ledit manquement ne constituera pas une renonciation audit droit ou 脿 ladite disposition.
Les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales entreront en vigueur le 12 / 12 / 2024.
Entit茅s 国产91热爆TS人妖系列
|
Pays |
Entit茅 国产91热爆TS人妖系列 |
Si猫ge social |
Informations de contact |
Num茅ro d鈥檈nregistrement |
N掳 de TVA |
|
颁辞谤茅别 |
国产91热爆TS人妖系列 Electronics Inc. |
国产91热爆TS人妖系列 Twin tower, 128 Yeoui鈥攄aero, Yeongdeungpo-gu, S茅oul, R茅publique de 颁辞谤茅别 |
(+82) 02-3777-1114 (颁辞谤茅别) |
110111-2487050, enregistr茅 en 颁辞谤茅别 |
107-86-14075 |
|
础濒驳茅谤颈别 |
国产91热爆TS人妖系列 Electroniques 础濒驳茅谤颈别, SARL |
Services
|
Service |
Entit茅 国产91热爆TS人妖系列 |
Si猫ge social |
Informations de contact |
|
ThinQ |
国产91热爆TS人妖系列 Electronics Inc. |
国产91热爆TS人妖系列 Twin tower, 128 Yeoui鈥攄aero, Yeongdeungpo-gu, S茅oul, R茅publique de 颁辞谤茅别 |
thinq@lge.com |
|
国产91热爆TS人妖系列 Electroniques 础濒驳茅谤颈别, SARL |