国产91热爆TS人妖系列

Conditions d鈥檜tilisation du service 国产91热爆TS人妖系列 Electronics

国产91热爆TS人妖系列 Electronics, Inc. (芦 国产91热爆TS人妖系列E 禄) ainsi que ses filiales et soci茅t茅s affili茅es (le 芦 Groupe 国产91热爆TS人妖系列 禄, 芦 nous 禄, 芦 notre 禄 ou 芦 nos 禄) vous souhaitent la bienvenue, en tant qu鈥檜tilisateur final (芦 Utilisateur(s) 禄 ou 芦 vous 禄), sur notre service.

Les pr茅sentes conditions d'utilisation (芦 conditions d'utilisation 禄) 茅noncent les informations n茅cessaires aux utilisateurs pour utiliser divers services, tels que tout site Web mis 脿 disposition par 国产91热爆TS人妖系列 auquel ces conditions d'utilisation sont li茅es (collectivement, le 芦 site Web 禄), l'application mobile ThinQ (芦 l'application 禄), les produits auxquels vous pouvez acc茅der ou auxquels vous pouvez vous connecter via l'application mobile ThinQ (脿 l'exclusion des Smart TV), ainsi que le contenu et les services activ茅s par ou via le site Web et l'application (collectivement, le 芦 service 国产91热爆TS人妖系列E 禄). Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux autres produits ou services 国产91热爆TS人妖系列, y compris les produits Smart Media.

Ces conditions d鈥檜tilisation incluent, par exemple, ce qui suit :

鈥� la mani猫re dont vous pouvez utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E et la mani猫re dont nous vous fournissons le Service 国产91热爆TS人妖系列E ;

鈥� les droits, les responsabilit茅s et les r猫gles applicables 脿 vous et 脿 国产91热爆TS人妖系列E dans le cadre de votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ;

鈥� les droits de propri茅t茅 intellectuelle concernant les contenus et logiciels disponibles sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E ; et

鈥� les autres droits dont vous b茅n茅ficiez dans le cadre de l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E.

Pour utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E, vous devez consentir aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation. Pour utiliser certains services, il peut 茅galement vous 锚tre demand茅 de cr茅er un compte en tant que membre (芦 Membre(s) 禄) et d鈥檜tiliser des appareils fabriqu茅s par nos soins. Veuillez lire attentivement les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation. Nous vous recommandons 茅galement de lire les autres politiques qui peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, notamment la Politique de confidentialit茅, qui peut 锚tre trouv茅e sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E .

Les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation s鈥檃ppliquent, en principe, 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E. Toutefois, en ce qui concerne votre utilisation de certains services, vous pouvez 锚tre soumis 脿 des conditions sp茅cifiques au service en plus des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation. Par exemple, lors de l鈥檃chat de biens et de services sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E, les conditions d鈥檃chat peuvent s鈥檃ppliquer, et vous serez pr茅sent茅 avec ces conditions qui devront 锚tre accept茅es afin de compl茅ter votre achat. En cas de conflit ou d鈥檌ncoh茅rence entre le pr茅sent contrat et ces conditions sp茅cifiques au service, les conditions sp茅cifiques au service pr茅vaudront, mais uniquement en ce qui concerne ce service. En outre, pour certains services, des politiques, instructions, directives et notifications suppl茅mentaires peuvent s鈥檃ppliquer, et nous vous conseillons de les lire attentivement avant votre utilisation de ces services.

1. Le fournisseur du Service 国产91热爆TS人妖系列E

L鈥檈ntit茅 suivante conclut les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation avec vous pour fournir le Service 国产91热爆TS人妖系列E conform茅ment aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation :

Liste ici

2. Utilisation et abonnement au Service 国产91热爆TS人妖系列E

Norme et proc茅dure d鈥檃bonnement

L鈥檃bonnement au Service 国产91热爆TS人妖系列E peut 锚tre interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Veuillez noter que si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez vous abonner au Service 国产91热爆TS人妖系列E, vous devez avoir l鈥檃utorisation de votre parent ou tuteur l茅gal. Votre parent ou tuteur l茅gal sera responsable de votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et doit donc superviser votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et d茅terminer si le Service 国产91热爆TS人妖系列E vous convient ou non.

Vous pouvez demander 脿 vous abonner au Service 国产91热爆TS人妖系列E apr猫s avoir lu et accept茅 les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et la Politique de confidentialit茅, ce qui peut 锚tre suivi d鈥檜n processus de v茅rification par courriel. Si la v茅rification est r茅ussie et/ou si nous acceptons votre demande, vous obtiendrez un Compte du Service 国产91热爆TS人妖系列E (le 芦 Compte 禄). Nous pouvons vous demander de v茅rifier votre nom r茅el lorsque vous vous connectez pour la premi猫re fois ou pendant votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E. Vous pouvez consulter et corriger toute erreur dans vos informations en vous connectant 脿 votre compte.

Les pr茅sentes conditions d'utilisation restent applicables aussi longtemps que vous utilisez une partie du service 国产91热爆TS人妖系列E, ce qui inclut le maintien d'un compte.

Veuillez noter que les Conditions d鈥檜tilisation ne sont pas consid茅r茅es comme des documents 茅crits et que nous ne classons pas les Conditions d鈥檜tilisation accept茅es. Ces conditions vous sont toujours accessibles dans le menu de l鈥檃pplication ThinQ > Param猫tres de l鈥檃pplication > Conditions d鈥檜tilisation ou sur le site Web lg.com > Conditions d鈥檜tilisation [ici] . Vous pouvez 茅galement nous contacter par [ici] pour les t茅l茅charger.

Lors de l鈥檃bonnement en tant que Membre et de l鈥檜tilisation du Compte

鈥� Vous devez fournir des informations exactes et compl猫tes lors de votre inscription.

鈥� Vous devez mettre 脿 jour sans d茅lai toute modification de ces informations

鈥� Vous devez vous assurer que votre mot de passe n鈥檈st pas divulgu茅 ou partag茅 avec d鈥檃utres personnes dans le cadre de votre utilisation du Compte.

鈥� Vous devez informer 国产91热爆TS人妖系列E imm茅diatement si vous soup莽onnez que votre compte a 茅t茅 consult茅 sans autorisation.

Vous 锚tes responsable de l鈥檜tilisation de votre Compte, notamment en prenant les mesures raisonnablement n茅cessaires pour prot茅ger votre Compte. Vous serez responsable de toute cons茅quence d茅coulant d鈥檃ctes qui vous sont imputables, y compris la n茅gligence dans la gestion du mot de passe de votre Compte, et 国产91热爆TS人妖系列E ne sera pas responsable de ces cons茅quences.

Nous pouvons rejeter votre demande de cr茅ation de Compte dans l鈥檜n des cas suivants :

鈥� si vous fournissez des informations incorrectes et incompl猫tes lors de l鈥檌nscription ;

鈥� si vous vous inscrivez pour utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E 脿 des fins commerciales ou ill茅gales ; ou

鈥� si nous ne pouvons pas vous admettre en tant que Membre pour des raisons qui vous sont imputables, telles qu鈥檜ne violation ant茅rieure des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation.

En outre, les Utilisateurs peuvent t茅l茅charger certains contenus gratuits disponibles sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E sans cr茅er de Compte, si l鈥橴tilisateur accepte que 国产91热爆TS人妖系列E authentifie son appareil pour que 国产91热爆TS人妖系列E puisse d茅terminer si cet Utilisateur peut 锚tre autoris茅 脿 t茅l茅charger le contenu en question.

Nous pouvons suspendre ou supprimer vos comptes dans le cas o霉 vous poss茅dez plusieurs comptes pour notre service sous une seule adresse 茅lectronique ou pour des raisons commerciales n茅cessaires. Si nous suspendons ou supprimons vos comptes, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant la suspension ou la suppression 脿 l'adresse 茅lectronique enregistr茅e sur votre compte. Dans les cas susmentionn茅s, nous pouvons mettre fin 脿 notre Service avec le compte suspendu ou supprim茅.

3. Droits et obligations des Utilisateurs

Vos droits l茅gaux

Les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ne limitent pas et ne vous privent pas de vos droits l茅gaux 脿 (1) une certaine qualit茅 de service et (2) des r茅solutions en cas de probl猫mes. Par exemple, si vous 锚tes un consommateur qui ach猫te des produits via le Service 国产91热爆TS人妖系列E, vous pouvez b茅n茅ficier de tous les droits qui vous sont accord茅s par les lois et r猫glements applicables.

Droit de r茅silier les Conditions d鈥檜tilisation

Vous avez le droit de r茅silier votre accord avec les Conditions d鈥檜tilisation sans pr茅avis ni motif 脿 tout moment en supprimant votre Compte ou en cessant d鈥檜tiliser les Services 国产91热爆TS人妖系列E.

Vos obligations

Vous devez vous conformer 脿 ce qui suit lorsque vous utilisez le Service 国产91热爆TS人妖系列E :

鈥� respecter les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et toutes les lois et r茅glementations applicables ;

鈥� respecter les droits d鈥檃utrui, y compris les droits aux donn茅es personnelles, 脿 la vie priv茅e et 脿 la propri茅t茅 intellectuelle ;

鈥� vous abstenir de tout comportement qui porte atteinte aux droits d鈥檃utrui, qui est diffamatoire ou qui porte autrement atteinte aux int茅r锚ts de toute autre personne, y compris 国产91热爆TS人妖系列E ; et

鈥� s鈥檃bstenir d鈥檃ctes susceptibles d鈥檈ntra卯ner un usage abusif du Service 国产91热爆TS人妖系列E, d鈥檌nterf茅rer avec celui-ci, de le suspendre ou de l鈥檈ndommager.

国产91热爆TS人妖系列E fait de son mieux pour maintenir la s茅curit茅 et la s没ret茅 de tous les Utilisateurs et pour permettre aux Utilisateurs d鈥檃cc茅der librement au Service 国产91热爆TS人妖系列E. 脌 cette fin, vous n鈥櫭猼es pas autoris茅 脿 utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E, ou tout contenu fourni par le biais du Service 国产91热爆TS人妖系列E (le 芦 Contenu 国产91热爆TS人妖系列E 禄), pour :

鈥� tenter de comprendre le code source ou l鈥檃lgorithme du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E en proc茅dant, par exemple, 脿 l鈥檌ng茅nierie inverse du logiciel (sauf si la loi applicable l鈥檃utorise) ;

鈥� tenter de modifier ou de d茅sactiver arbitrairement certaines fonctions du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E ;

鈥� cr茅er des 艙uvres d茅riv茅es bas茅es sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E ;

鈥� s鈥檈ngager dans des services tels que la location, la sous-licence ou l鈥檋茅bergement, en utilisant le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E ;

鈥� enfreindre les droits de propri茅t茅 intellectuelle, y compris les droits d鈥檃uteur de tiers, y compris de 国产91热爆TS人妖系列E, dans le cadre de l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E ;

鈥� utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E 脿 des fins illicites ou par des moyens illicites, en violation des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ou de toute loi ou r茅glementation applicable ;

鈥� utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E de mani猫re malveillante ou nuisible (par exemple, en piratant ou en distribuant des codes malveillants, y compris des virus et toute donn茅e nuisible) ;

鈥� utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E d鈥檜ne mani猫re qui g锚ne les autres Utilisateurs, endommage, surcharge ou d茅t茅riore le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou augmente la vuln茅rabilit茅 du Service 国产91热爆TS人妖系列E aux risques de s茅curit茅 ; ou

鈥� tenter de d茅coder les signaux transmis entre le Service 国产91热爆TS人妖系列E et ses serveurs, ou collecter des donn茅es ou informations du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou de son syst猫me.

Si vous ne respectez pas les obligations susmentionn茅es, nous pouvons suspendre votre acc猫s au Service 国产91热爆TS人妖系列E pendant la dur茅e de notre enqu锚te sur votre manquement. Dans ce cas, il nous incombera de prouver votre non-conformit茅 ; toutefois, nous l猫verons cette suspension si vous prouvez votre absence d鈥檌ntention ou de n茅gligence en rapport avec cette non-conformit茅. Nous pouvons r茅silier votre compte si la non-conformit茅 ayant entra卯n茅 la suspension n鈥檈st pas r茅solue dans un certain d茅lai.

Votre responsabilit茅

Si nous subissons une perte d茅coulant de ou en relation avec : (i) votre violation des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ; (ii) votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E autrement que conform茅ment aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ou autrement en violation de toute loi ou r茅glementation applicable ; ou (iii) votre utilisation des Services tiers (tels que d茅finis ci-dessous) autrement que conform茅ment aux conditions applicables 脿 l鈥檜tilisation de ces Services tiers, nous pouvons engager des poursuites judiciaires 脿 votre encontre pour obtenir le remboursement de ces pertes.

4. Licence

Licence du Service 国产91热爆TS人妖系列E

国产91热爆TS人妖系列E vous accorde la licence d鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E afin que vous puissiez utiliser librement le Service 国产91热爆TS人妖系列E. Toutefois, la licence est fournie sur une base limit茅e, non transf茅rable, r茅vocable et non exclusive, et vous pouvez utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E 脿 des fins personnelles et non commerciales uniquement. La licence accord茅e comprend les logiciels et autres donn茅es n茅cessaires 脿 la fourniture du Service 国产91热爆TS人妖系列E et du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, ainsi que les mises 脿 jour, mises 脿 niveau, am茅liorations, modifications, changements et ajouts applicables. En acceptant les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, vous obtenez la licence d鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E uniquement dans les conditions sp茅cifi茅es dans les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et dans le Contrat de licence utilisateur final (le 芦 CLUF 禄) applicable au Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, le cas 茅ch茅ant. Vous n鈥檃cquerrez aucun droit de propri茅t茅 intellectuelle ou autre droit de propri茅t茅 relatif au Service 国产91热爆TS人妖系列E et au Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, sauf si cela est express茅ment sp茅cifi茅 dans les pr茅sentes ou dans le CLUF applicable. En outre, les d茅tails et la port茅e de la licence peuvent varier en fonction du pays, de votre appareil et du type de syst猫me d鈥檈xploitation, des politiques internes de 国产91热爆TS人妖系列E et de ses partenaires commerciaux, et d鈥檃utres besoins op茅rationnels ou techniques. Vous acceptez que nous n鈥檃yons aucune responsabilit茅 envers vous pour toute non-interop茅rabilit茅 entre le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E que vous t茅l茅chargez et votre appareil mobile, et tout dommage caus茅 par votre saisie erron茅e des informations concernant votre appareil.

Licence sur les contenus cr茅茅s par l鈥橴tilisateur

Vous pouvez, sur certains Services 国产91热爆TS人妖系列E, t茅l茅charger, soumettre, stocker, transmettre, recevoir ou partager vos avis, messages, photos, messages, documents et autres contenus (芦 Contenu cr茅茅 par l鈥檜tilisateur 禄), dont vous d茅tenez les droits d鈥檃uteur. Vous conserverez la propri茅t茅 de tout Contenu Cr茅茅 par l鈥橴tilisateur que vous soumettez, et vous n鈥櫭猼es pas tenu de fournir ce Contenu G茅n茅r茅 par l鈥橴tilisateur sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E. Nous ne faisons aucune d茅claration ou garantie quant 脿 l鈥檈xactitude ou l鈥檈xhaustivit茅 du Contenu Cr茅茅 par l鈥橴tilisateur ou de tout Contenu G茅n茅r茅 par l鈥橴tilisateur t茅l茅charg茅 par un autre utilisateur.

En t茅l茅chargeant ou en partageant le Contenu Cr茅茅 par l鈥橴tilisateur sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E, vous accordez 脿 国产91热爆TS人妖系列E une licence mondiale, non exclusive, gratuite, r茅vocable, transf茅rable et pouvant faire l鈥檕bjet d鈥檜ne sous-licence pour copier, 茅diter, distribuer, traduire, num茅riser, publier, mettre en 艙uvre, indiquer, modifier et cr茅er des 艙uvres d茅riv茅es du Contenu Cr茅茅 par l鈥橴tilisateur pour la dur茅e de protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle du Contenu Cr茅茅 par l鈥橴tilisateur, dans la mesure n茅cessaire au fonctionnement, 脿 la promotion et 脿 l鈥檃m茅lioration du Service 国产91热爆TS人妖系列E.

En outre, 国产91热爆TS人妖系列E peut conc茅der une sous-licence de la licence susmentionn茅e aux parties suivantes :

 - d鈥檃utres utilisateurs afin de s鈥檃ssurer que le Service 国产91热爆TS人妖系列E fonctionne comme il a 茅t茅 con莽u 脿 l鈥檕rigine (par exemple, le partage des messages avec des personnes s茅lectionn茅es) ; ou

 - des prestataires de services tiers qui ont une relation contractuelle avec 国产91热爆TS人妖系列E, dans le but limit茅 de permettre 脿 国产91热爆TS人妖系列E de fournir le Service 国产91热爆TS人妖系列E conform茅ment aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation.

Nonobstant ce qui pr茅c猫de, 国产91热爆TS人妖系列E d茅tient la licence sur les Contenus cr茅茅s par l鈥橴tilisateur uniquement dans la mesure permise par les lois et r猫glements applicables, et aucun droit n鈥檈st accord茅 au-del脿 de cette limite.

5. Restriction de l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et suppression des Contenus cr茅茅s par l鈥橴tilisateur

Mesures possibles en cas de probl猫mes

Dans l鈥檜n des cas suivants, dans la mesure autoris茅e par la loi applicable, nous nous r茅servons le droit de suspendre ou de mettre fin 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou de supprimer votre Compte ou votre Contenu Cr茅茅 par l鈥橴tilisateur :

鈥� si vous ou votre Contenu Cr茅茅 par l鈥橴tilisateur 锚tes en violation coupable, mat茅rielle ou r茅p茅t茅e, des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, des conditions suppl茅mentaires qui peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, des autres politiques de 国产91热爆TS人妖系列E (qui sont disponibles sur 国产91热爆TS人妖系列 ThinQ App Info) ou de toute loi et r茅glementation applicable ;

鈥� si vous indiquez explicitement votre manque d鈥檌ntention de respecter les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et les conditions suppl茅mentaires qui peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ;

鈥� si cela est n茅cessaire pour se conformer 脿 des obligations l茅gales ou 脿 des ordonnances judiciaires ;

鈥� si votre comportement ou votre Contenu Cr茅茅 par l'Utilisateur est raisonnablement consid茅r茅 comme causant des dommages ou cr茅ant une responsabilit茅 de la part d鈥檃utres personnes, y compris d鈥檃utres Utilisateurs et de 国产91热爆TS人妖系列E (par exemple, piratage, hame莽onnage, harc猫lement, transmission de spam, comportement trompeur, fausses informations, invasion de la vie priv茅e d鈥檃utrui, diffamation ou affichage non autoris茅 de contenus n鈥檃ppartenant pas 脿 l鈥橴tilisateur) ; ou

Notification

Si cela est raisonnablement possible, avant de prendre les mesures susmentionn茅es, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous prenons ces mesures afin de vous donner une chance de rectifier le probl猫me identifi茅. Toutefois, nous pouvons d茅cider de ne pas vous notifier si la notification peut :

鈥� causer des dommages ou cr茅er une responsabilit茅 de la part d'autres Utilisateurs, de tiers ou de 国产91热爆TS人妖系列E ;

鈥� violer les lois et r猫glements en vigueur ou les ordonnances d鈥檜ne autorit茅 de r茅gulation ;

鈥� interf茅rer avec l鈥檈nqu锚te des autorit茅s r茅glementaires ; ou

鈥� compromettre le fonctionnement, l鈥檌nt茅grit茅 ou la s茅curit茅 du Service 国产91热爆TS人妖系列E.

Responsabilit茅 des Utilisateurs concernant des mesures telles que la restriction d鈥檜tilisation

L鈥橴tilisateur concern茅, et non 国产91热爆TS人妖系列E, sera responsable de tout dommage et de toute perte (y compris en ce qui concerne les donn茅es et le contenu) pouvant r茅sulter de ou en relation avec la mise en 艙uvre de mesures suite 脿 la violation par l鈥橴tilisateur des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, telles que la restriction de l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E par l鈥橴tilisateur ou la r茅siliation du Compte de l鈥橴tilisateur. Pour 茅viter toute perte de donn茅es, veuillez cr茅er des sauvegardes ou vous assurer que les donn茅es et les contenus stock茅s via le Service 国产91热爆TS人妖系列E sont 茅galement stock茅s dans un autre endroit, en utilisant par exemple des services de sauvegarde en ligne.

6. Modification, suspension et r茅siliation du Service 国产91热爆TS人妖系列E

Modification du Service 国产91热爆TS人妖系列E

Si nous ajoutons de nouvelles fonctionnalit茅s ou lan莽ons une nouvelle version du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou en cas de modification de la l茅gislation applicable, nous pouvons modifier le Service 国产91热爆TS人妖系列E comme suit :

鈥� modifier, ajouter ou supprimer des 茅l茅ments ou des fonctions du Service 国产91热爆TS人妖系列E, par exemple, pour am茅liorer les fonctions, la s茅curit茅 des performances, la correction des bogues et l鈥檃m茅lioration du service ;

鈥� suspendre ou limiter l鈥檜tilisation ou l鈥檃cc猫s au Service 国产91热爆TS人妖系列E, y compris l鈥檃cc猫s aux Comptes ;

鈥� examiner, signaler, modifier, refuser de publier, bloquer l'acc猫s 脿 ou supprimer tout Contenu 国产91热爆TS人妖系列E sans pr茅avis ni responsabilit茅 ; ou

鈥� d茅sactiver l鈥檃cc猫s 脿, bloquer ou modifier 脿 distance tout Contenu 国产91热爆TS人妖系列E pr茅c茅demment t茅l茅charg茅 du Service 国产91热爆TS人妖系列E vers votre appareil, si de telles actions sont n茅cessaires ou appropri茅es en raison des obligations contractuelles de 国产91热爆TS人妖系列E, de modifications de la loi, d鈥檜ne ordonnance du tribunal, ou pour d鈥檃utres raisons.

Si 国产91热爆TS人妖系列E supprime, d茅sactive l鈥檃cc猫s ou vous emp锚che d鈥檃cc茅der 脿 tout Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, vous devrez contacter le fournisseur du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E concern茅.

Vous acceptez que, lorsque la loi le permet, nous puissions proposer et livrer des mises 脿 jour logicielles pour les produits accessibles via l'application (芦 Mises 脿 jour 禄). Nous fournirons de telles mises 脿 jour, y compris, mais sans s'y limiter, celles con莽ues pour maintenir la conformit茅 des produits, pendant une p茅riode d'au moins deux ans apr猫s l'achat au d茅tail initial des produits.

Suspension et r茅siliation du Service 国产91热爆TS人妖系列E

Dans la mesure o霉 la loi applicable le permet, 国产91热爆TS人妖系列E peut 脿 tout moment suspendre ou r茅silier tout ou partie du Service 国产91热爆TS人妖系列E dans l鈥檜n des cas suivants :

鈥� pour exploiter ou am茅liorer le Service 国产91热爆TS人妖系列E ou pour se conformer aux obligations d茅coulant des lois applicables ;

鈥� si les partenaires commerciaux de 国产91热爆TS人妖系列E qui fournissent 脿 国产91热爆TS人妖系列E des 茅l茅ments du Service 国产91热爆TS人妖系列E d茅cident de mettre fin 脿 la fourniture de tout ou partie de ces 茅l茅ments du Service 国产91热爆TS人妖系列E ; ou

鈥� en cas de maintenance, d鈥檌nspection, de remplacement ou de d茅faillance des installations d鈥檌nformation et de communication (telles que les ordinateurs, les serveurs et les r茅seaux de t茅l茅communication), d鈥檃ugmentation du trafic, d鈥檌nterruption de la communication et d鈥檃utres motifs raisonnables rendant difficile la poursuite de l鈥檈xploitation du Service 国产91热爆TS人妖系列E.

国产91热爆TS人妖系列E peut suspendre ou r茅silier tout ou partie du Service 国产91热爆TS人妖系列E 脿 tout moment et pour toute raison commerciale en vous fournissant une notification 茅crite pr茅alable au moins 30 jours avant cette suspension ou r茅siliation.

Notification, indemnisation et responsabilit茅 en cas de modification, suspension ou r茅siliation

Les modifications, suspensions et r茅siliations importantes ayant un impact n茅gatif sur l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E seront notifi茅es 脿 l鈥檃vance aux Utilisateurs par le biais de l鈥檃dresse 茅lectronique enregistr茅e sur le Compte ou par d鈥檃utres moyens raisonnables, y compris l鈥檃ffichage sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E. Toutefois, les modifications peuvent prendre effet imm茅diatement sans notification pr茅alable s鈥檌l y a un changement dans une loi ou un r猫glement applicable ou s鈥檌l y a des raisons de s茅curit茅 qui font que cette modification, suspension ou r茅siliation est n茅cessaire. Si vous ne souhaitez pas continuer 脿 utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E 脿 la suite d鈥檜ne modification substantielle, d鈥檜ne suspension ou d鈥檜ne r茅siliation, vous pouvez r茅silier votre Compte.

脌 moins que les lois et r猫glements en vigueur ne l鈥檈xigent, l鈥橴tilisateur n鈥檃ura droit 脿 aucune indemnisation en cas de modification, suspension ou r茅siliation de tout ou partie du Service 国产91热爆TS人妖系列E.

Les droits et obligations de l鈥橴tilisateur et de 国产91热爆TS人妖系列E en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation survivront 脿 la r茅siliation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou du Compte de l鈥橴tilisateur.

7. Responsabilit茅 et garanties de 国产91热爆TS人妖系列E

Responsabilit茅 civile

Rien dans les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation n鈥檈xclut ou ne limite notre responsabilit茅 pour : (i) la mort ou les dommages corporels caus茅s par notre n茅gligence ; (ii) la fraude ou les d茅clarations frauduleuses ; et (iii) toute question 脿 l鈥櫭ゞard de laquelle il serait ill茅gal pour nous d鈥檈xclure ou de limiter notre responsabilit茅.

Si nous ne respectons pas les pr茅sentes conditions d鈥檜tilisation, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le r茅sultat pr茅visible de notre violation des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ou de notre n茅gligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas pr茅visibles. Une perte ou un dommage est pr茅visible s鈥檌l s鈥檃git d鈥檜ne cons茅quence 茅vidente de notre violation ou s鈥檌l 茅tait envisag茅 par vous et nous au moment o霉 nous avons conclu les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation.

Nous fournissons le Service 国产91热爆TS人妖系列E uniquement pour un usage domestique et priv茅. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E, ou tout Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, 脿 des fins commerciales ou professionnelles et nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d鈥檃ctivit茅, interruption d鈥檃ctivit茅 ou perte d鈥檕pportunit茅 commerciale.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage subi par vous suite 脿 : (i) de votre n茅gligence lors de l鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E ; (ii) de votre violation des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ; ou (iii) en cas de force majeure.

L鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E peut n茅cessiter un acc猫s 脿 l鈥橧nternet. Veuillez noter qu鈥檈n fonction de votre plan de services de t茅l茅communications, des frais de t茅l茅phonie mobile suppl茅mentaires peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre acc猫s 脿 Internet. Nous ne sommes pas responsables de la connexion ou de la vitesse de votre service Internet.

Garanties

La garantie de 国产91热爆TS人妖系列E concernant le Service 国产91热爆TS人妖系列E (y compris le contenu du Service 国产91热爆TS人妖系列E, les fonctions du Service 国产91热爆TS人妖系列E, la fiabilit茅, la disponibilit茅 et la satisfaction des besoins des Utilisateurs) et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E est limit茅e (1) aux questions pr茅vues par les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et les conditions suppl茅mentaires qui peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E et du Contenu 国产91热爆TS人妖系列E, ou (2) 脿 la mesure autoris茅e par les lois et r猫glements applicables. Aucune autre garantie n鈥檈st donn茅e en rapport avec le Service 国产91热爆TS人妖系列E et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E. En particulier, un appareil intelligent connect茅 au Service 国产91热爆TS人妖系列E et au Contenu 国产91热爆TS人妖系列E pourrait 锚tre d茅connect茅 du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou devenir inutilisable, en raison d鈥檜ne mauvaise connexion au r茅seau ou d鈥檜ne mise 脿 jour du Service 国产91热爆TS人妖系列E.

Dans la mesure maximale autoris茅e par les lois applicables, le Service 国产91热爆TS人妖系列E et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E sont fournis 芦 en l鈥櫭﹖at 禄 ou 芦 tels que disponibles 禄 et sont sans garantie d鈥檃ucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s鈥檡 limiter, la qualit茅 marchande, le maintien de la bonne qualit茅, la manipulation qualifi茅e des appareils, l鈥檃d茅quation 脿 un usage particulier, l鈥檌nt茅grit茅, l鈥檃d茅quation, l鈥檃bsence de virus, l鈥檈nvironnement calme et la non-violation en ce qui concerne le Service 国产91热爆TS人妖系列E et le Contenu 国产91热爆TS人妖系列E.

Veuillez noter que certaines juridictions n鈥檃utorisent pas l鈥檈xclusion ou la limitation des garanties, termes ou conditions implicites, ni la limitation des dommages accessoires ou indirects ; les limitations et exclusions ci-dessus peuvent donc 锚tre limit茅es dans leur application 脿 votre cas et vous pouvez b茅n茅ficier de droits suppl茅mentaires. Pour plus d鈥檌nformations sur vos droits statutaires, veuillez contacter votre autorit茅 locale, le d茅partement des normes commerciales, le bureau de conseil aux citoyens ou 茅quivalent.

8. Service de tiers

Nous collaborons avec des partenaires commerciaux internationaux pour fournir des contenus utiles via le Service 国产91热爆TS人妖系列E. Le Service 国产91热爆TS人妖系列E peut inclure des contenus (par exemple, des informations, des liens et des publicit茅s), des produits, des services, des applications et d鈥檃utres mat茅riaux fournis par un tiers (芦 Service tiers 禄). Vous pouvez b茅n茅ficier de divers avantages par le biais du Service tiers. Cependant, nous ne contr么lons pas le Service Tiers et, par cons茅quent, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte r茅sultant de votre utilisation du Service Tiers. Nous ne faisons aucune d茅claration ou garantie concernant le service de tiers et, dans la mesure o霉 la loi applicable le permet, nous n鈥檃cceptons aucune responsabilit茅 脿 son 茅gard. Vous acceptez que votre utilisation du service de tiers se fasse 脿 vos risques et p茅rils, et nous n鈥檃urons aucune responsabilit茅 脿 votre 茅gard du fait de votre exposition au service de tiers.

9. Publicit茅

Nous fournissons divers Services 国产91热爆TS人妖系列E gratuitement, et 脿 cette fin, certains Services 国产91热爆TS人妖系列E peuvent inclure des publicit茅s (personnalis茅es) qui peuvent 锚tre fournies en fonction des pr茅f茅rences de certains Utilisateurs. Le Service 国产91热爆TS人妖系列E peut inclure des publicit茅s et des informations marketing fournies par nous ou par un tiers, et pour ces publicit茅s et informations marketing fournies par des annonceurs tiers, nous ne sommes pas en mesure de contr么ler l鈥檜tilit茅, l鈥檈xactitude ou l鈥檈xhaustivit茅 de ces informations. Par cons茅quent, 脿 moins que nous ne soyons attribuables, nous ne serons pas responsables de toute responsabilit茅 d茅coulant de ces publicit茅s et de la communication ou de la transaction entre vous et cet annonceur, y compris tout dommage pouvant d茅couler de la confiance que vous accordez 脿 ces publicit茅s.

10 .Proc茅dure de r茅solution des diff茅rends:

Traitement des plaintes

Vous pouvez signaler toute plainte concernant l鈥檜tilisation des Services 国产91热爆TS人妖系列E aux coordonn茅es suivantes :

鈥� Liste ici

Nous traiterons toute plainte selon la proc茅dure suivante : nous attribuerons un num茅ro d鈥檌dentification 脿 votre plainte et nous vous enverrons une confirmation de la r茅ception de votre plainte sans d茅lai mais au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la r茅ception de votre plainte. Nous examinerons votre plainte dans les plus brefs d茅lais. Si nous sommes d鈥檃ccord avec votre plainte, nous y rem茅dierons rapidement et nous vous enverrons une r茅ponse sur le fond de votre plainte dans les trente (30) jours suivant la r茅ception de votre plainte. Si nous ne sommes pas d鈥檃ccord avec votre plainte, ou s鈥檌l n鈥檈st pas possible de l鈥檈xaminer rapidement, nous consignerons la plainte et notre position dans un rapport que nous vous enverrons avec notre r茅ponse sur le fond de votre plainte. Si nous ne sommes pas d鈥檃ccord avec votre plainte, nous vous en donnerons 茅galement les raisons dans notre r茅ponse sur le bien-fond茅 de votre plainte. Si vous n鈥櫭猼es pas d鈥檃ccord avec le rejet de votre plainte, vous pouvez d茅poser une plainte conform茅ment aux dispositions de r茅solution des litiges ci-dessous.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige r茅sultant de ou en relation avec les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, y compris toute question concernant son existence, sa validit茅 ou son abrogation : sera soumis 脿 l鈥檃rbitrage et r茅gl茅 de fa莽on d茅finitive (i) conform茅ment aux r猫gles du Conseil d鈥檃rbitrage commercial de 颁辞谤茅别 (dont les r猫gles sont consid茅r茅es comme 茅tant incorpor茅es par r茅f茅rence 脿 la pr茅sente clause), (ii) n鈥檃ura qu鈥檜n seul arbitre, (iii) le lieu de l鈥檃rbitrage (脿 savoir, le si猫ge juridique) doit se d茅rouler 脿 S茅oul, 颁辞谤茅别, (iv) la langue utilis茅e pour les proc茅dures d鈥檃rbitrage sera l鈥檃nglais et (v) la loi applicable au contrat sera r茅gie par les lois substantielles de la R茅publique de 颁辞谤茅别.

Dans la mesure o霉 la l茅gislation locale l鈥檈xige pour que l鈥檃rbitrage soit valable et juridiquement efficace en tant que moyen de r茅solution des litiges, y compris 脿 l鈥檈ncontre d鈥檜n consommateur, la r茅f茅rence au R猫glement du Conseil cor茅en d鈥檃rbitrage commercial au point (i) ci-dessus est r茅put茅e faire r茅f茅rence au r猫glement de l鈥檕rganisme d鈥檃rbitrage le plus important (le 芦 R猫glement d鈥檃rbitrage local 禄) dans votre pays, la r茅f茅rence 脿 S茅oul, R茅publique de 颁辞谤茅别 au point (iii) ci-dessus est r茅put茅e faire r茅f茅rence 脿 la capitale de votre pays.

Vous ne pouvez r茅soudre les diff茅rends avec nous que sur une base individuelle, et non en tant que demandeur ou membre du groupe dans une pr茅tendue proc茅dure collective ou repr茅sentative.

Si vous 锚tes un consommateur et que vous r茅sidez au Royaume-Uni ou dans l鈥橴nion europ茅enne, vous pouvez intenter une action en justice concernant les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation devant les tribunaux du pays dans lequel vous r茅sidez. De m锚me, si vous r茅sidez au Royaume-Uni ou dans l鈥橴nion europ茅enne et que nous dirigeons ce site vers le pays dans lequel vous r茅sidez, vous b茅n茅ficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous r茅sidez. Rien dans les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation n鈥檃ffecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur de telles dispositions obligatoires de la loi locale.

Si vous 锚tes un consommateur et que vous r茅sidez en Norv猫ge, vous pouvez, en cas de litige, vous adresser au Conseil norv茅gien de la consommation (ou 脿 d鈥檃utres instances de recours pertinentes). Vous trouverez de plus amples informations sur le site https://www.forbrukerradet.no/.

Si vous 锚tes un consommateur r茅sidant dans l鈥橴nion europ茅enne et que vous souhaitez avoir plus d鈥檌nformations sur la r茅solution en ligne des litiges, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission europ茅enne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conform茅ment au r猫glement (UE) n掳 524/2013 du Parlement europ茅en et du Conseil, 脿 titre d鈥檌nformation uniquement.  Nous ne sommes pas oblig茅s de participer 脿 la r茅solution en ligne des litiges.

11. Modification des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation

国产91热爆TS人妖系列E peut modifier de temps 脿 autre les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et les conditions suppl茅mentaires qui peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, dans la mesure o霉 les lois et r猫glements applicables le permettent. Une telle modification et sa raison vous seront notifi茅es ainsi que sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E au moins 10 jours avant l鈥檈ntr茅e en vigueur de cette modification. En outre, toute modification importante susceptible d鈥櫭猼re d茅savantageuse pour les Utilisateurs sera notifi茅e sur le Service 国产91热爆TS人妖系列E concern茅 et par des moyens 茅lectroniques (tels que le courrier 茅lectronique) au moins 30 jours 脿 l鈥檃vance.

Vous devrez accepter les Conditions d鈥檜tilisation telles que modifi茅es. L鈥檜tilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E apr猫s l鈥檈ntr茅e en vigueur des Conditions d鈥檜tilisation modifi茅es constituera votre consentement 脿 cette modification. Vous pouvez r茅voquer ou ne pas donner votre consentement aux pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation (et 脿 toute modification de celles-ci) en r茅siliant votre compte 脿 tout moment, apr猫s quoi vous ne serez pas soumis 脿 l鈥檃pplication des Conditions d鈥檜tilisation modifi茅es.

12. Questions d鈥檕rdre g茅n茅ral

鈥� Vous jouissez de certains droits l茅gaux qui ne peuvent 锚tre limit茅s par les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation. Aucune disposition des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation ne saurait limiter ces droits l茅gaux. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits statutaires aupr猫s du Bureau des conseils aux citoyens ou du Bureau des normes commerciales de votre r茅gion.

鈥� Les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation d茅finissent la relation entre vous et 国产91热爆TS人妖系列E. M锚me si un tiers b茅n茅ficie de la relation entre vous et 国产91热爆TS人妖系列E, aucun droit l茅gal ne revient 脿 ce tiers.

鈥� En cas de conflit entre les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et les conditions suppl茅mentaires sp茅cifiques au service qui peuvent s鈥檃ppliquer 脿 votre utilisation du Service 国产91热爆TS人妖系列E, les conditions suppl茅mentaires pr茅vaudront en ce qui concerne le Service 国产91热爆TS人妖系列E concern茅.

鈥� Dans le cas o霉 une disposition des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation serait jug茅e invalide, ill茅gale ou inapplicable, la validit茅, la l茅galit茅 et l鈥檃pplicabilit茅 des autres dispositions ne seront en aucun cas affect茅es ou compromises.

鈥� Nous ne fournissons pas le Service 国产91热爆TS人妖系列E conform茅ment 脿 un code de conduite.

鈥� Si nous n鈥檃ppliquons pas un droit ou une disposition des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, ce manquement ne constituera pas une renonciation 脿 ce droit ou 脿 cette disposition.

鈥� Chacune des clauses des pr茅sentes Conditions fonctionne s茅par茅ment. Si un tribunal ou une autorit茅 comp茅tente d茅cide que l鈥檜ne d鈥檈ntre elles est ill茅gale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.

鈥� Dans le cadre de la fourniture du Service 国产91热爆TS人妖系列E, nous pouvons vous fournir diverses informations par le biais de notifications au sein du Service 国产91热爆TS人妖系列E ou par courrier, courriel, SMS ou MMS, etc. Toutefois, si vous indiquez explicitement que vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous ne recevrez plus ces informations, et 国产91热爆TS人妖系列E ne sera pas tenu responsable des inconv茅nients que vous pourriez subir du fait de cette exclusion.

鈥� Toute traduction des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation est effectu茅e pour les besoins locaux et en cas de diff茅rence entre la version anglaise et toute autre version non anglaise, la version anglaise des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation pr茅vaut, dans la mesure o霉 le droit de votre juridiction ne l鈥檌nterdit pas.

鈥� Nous pouvons c茅der, sous-traiter ou transf茅rer de toute autre mani猫re tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation 脿 toute soci茅t茅, entreprise ou personne. Nous ne pouvons le faire que si cela n鈥檃ffecte pas mat茅riellement vos droits en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et du droit applicable. Si nous avons l鈥檌ntention de c茅der, de sous-traiter ou de transf茅rer de toute autre mani猫re tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, nous vous donnerons un pr茅avis d'au moins 30 jours. Si vous ne souhaitez pas continuer 脿 utiliser le Service 国产91热爆TS人妖系列E suite 脿 la cession ou au transfert, vous pouvez annuler votre accord sur les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation en r茅siliant votre Compte. Vous ne pouvez pas c茅der, sous-traiter ou transf茅rer de toute autre mani猫re vos droits ou obligations en vertu des pr茅sentes Conditions d'utilisation 脿 quiconque, 脿 moins que vous ne soumettiez pr茅alablement une telle demande 脿 国产91热爆TS人妖系列E par 茅crit et que les parties parviennent 脿 un accord.

鈥� Nous ne sommes pas responsables du retard dans l'ex茅cution ou du non-respect de nos obligations d茅coulant des pr茅sentes conditions d'utilisation caus茅es par des 茅v茅nements hors de notre contr么le raisonnable (芦 Force Majeure 禄), en particulier (mais sans s'y limiter) (a) les actes, d茅crets, lois, r猫glements ou restrictions de tout gouvernement; (b) l'indisponibilit茅 des r茅seaux de t茅l茅communication publics ou priv茅s; (c) des gr猫ves, blocages ou autres actions industrielles, troubles civils, 茅meutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d'attentats terroristes, guerre (d茅clar茅e ou non) ou catastrophe naturelle. Nos prestations dans le cadre des pr茅sentes conditions d鈥檜tilisation sont consid茅r茅es comme 茅tant suspendues durant la p茅riode pendant laquelle la force majeure se poursuit, et nous disposerons d鈥檜n d茅lai suppl茅mentaire correspondant 脿 la dur茅e de cette p茅riode pour reprendre nos prestations. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour mettre fin 脿 cette situation de force majeure ou 脿 trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations dans le cadre des pr茅sentes conditions d鈥檜tilisation en d茅pit de cette situation de force majeure.

鈥� Licence ou utilisation par le Gouvernement des 脡tats-Unis : si le Service 国产91热爆TS人妖系列E est utilis茅 par le gouvernement des 脡tats-Unis ou fait l鈥檕bjet d鈥檜ne licence pour ce dernier, les dispositions suivantes s鈥檃ppliquent : le Service 国产91热爆TS人妖系列E conc茅d茅 sous licence en vertu des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation est un 芦 logiciel informatique commercial 禄 tel que ce terme est d茅crit dans 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). S'il est acquis par ou au nom d'une agence civile, le Gouvernement des 脡tats-Unis acquiert ce logiciel informatique commercial et/ou la documentation du logiciel informatique commercial sous r茅serve des termes des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, comme sp茅cifi茅 dans 48 C.F.R. 12.212 (Logiciels informatiques) et 48 C.F.R. 12.211 (Donn茅es techniques) de la Federal Acquisition Regulations (芦 FAR 禄) et de ses successeurs. S'il est acquis par ou au nom d'un organisme au sein du Minist猫re de la D茅fense (芦 DOD 禄), le Gouvernement des 脡tats-Unis acquiert ce logiciel informatique commercial et/ou la documentation du logiciel informatique commercial sous r茅serve des termes des pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation, comme sp茅cifi茅 dans 48 C.F.R. 227.7202-3 du suppl茅ment DOD FAR (芦 DFAR 禄) et de ses successeurs.

鈥� Restrictions d鈥檈xportation : vous acceptez de ne pas exporter ou r茅exporter un Service 国产91热爆TS人妖系列E ou la documentation qui l鈥檃ccompagne (ou toute copie de celle-ci) en violation des lois et r猫glements applicables aux 脡tats-Unis. Vous acceptez de vous conformer 脿 toutes les lois et r猫glements am茅ricains et internationaux sur l'exportation. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Vous d茅clarez et garantissez qu'il ne vous est pas interdit de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois am茅ricaine ou d'autres lois applicables en mati猫re d'exportation.

Annexe : Conditions suppl茅mentaires applicables au Service 国产91热爆TS人妖系列E

A. CONTRAT DE LICENCE D鈥橝PPLICATION

LES CONDITIONS SUIVANTES S鈥橝PPLIQUENT 脌 L鈥橴TILISATION DE CHAQUE APPLICATION QUE VOUS T脡L脡CHARGEZ DEPUIS LE SERVICE 国产91热爆TS人妖系列E (CHACUNE, UNE 芦 APPLICATION 禄) ET COMPL脠TENT LES CONDITIONS D鈥橴TILISATION. AVANT D鈥橴TILISER UNE APPLICATION, LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT.

Vous reconnaissez que la licence accord茅e en vertu des pr茅sentes vous est accord茅e par le fournisseur de l鈥檃pplication (le 芦 Fournisseur d鈥檃pplication 禄) et non par 国产91热爆TS人妖系列 Electronics, Inc. (芦 国产91热爆TS人妖系列E 禄). Si le fournisseur d'application fournit un contrat de licence d'utilisateur final (芦 CLUF 禄) avec l'application, ces conditions compl猫tent ce contrat de licence d'application. Entre vous et le fournisseur d'application, les termes additionnels ou diff茅rents de ce CLUF doivent pr茅valoir sur les termes du pr茅sent Contrat de licence d'application.

Vous reconnaissez et acceptez que 国产91热爆TS人妖系列E est un tiers b茅n茅ficiaire de ce Contrat de Licence d'Application et de tout CLUF, si tel est le cas. Vous reconnaissez et acceptez que 国产91热爆TS人妖系列E aura le droit (et sera r茅put茅 avoir accept茅 le droit) de faire respecter cette licence contre vous en tant que tiers b茅n茅ficiaire de ces accords.

1. Octroi de la licence : le Fournisseur d鈥檃pplication vous accorde par la pr茅sente une licence limit茅e et non transf茅rable d鈥檜tilisation de l鈥橝pplication sur tout appareil mobile fabriqu茅 par 国产91热爆TS人妖系列E et/ou ses soci茅t茅s affili茅es (芦 Appareil mobile 国产91热爆TS人妖系列E 禄) et de la mani猫re d茅crite dans les Conditions d鈥檜tilisation 国产91热爆TS人妖系列E. Il vous est interdit de louer, louer en cr茅dit bail, pr锚ter ou d'accorder une sous-licence de l'Application. Vous ne pouvez pas inverser l'ing茅nierie, d茅compiler ou d茅sassembler l'application, sauf et uniquement dans la mesure o霉 cette activit茅 est express茅ment autoris茅e par la loi applicable. Toute tentative de le faire est une violation des droits du fournisseur d'application. Si vous enfreignez cette restriction, vous pouvez 锚tre poursuivi de demandes de dommages-int茅r锚ts. Les termes de la licence r茅giront toutes les mises 脿 niveau fournies par le fournisseur d'application qui remplacent et / ou compl猫tent l'application originale, 脿 moins qu'une telle mise 脿 niveau ne soit accompagn茅e d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence seront applicables. Le fournisseur d'application se r茅serve tous les droits dans et sur l'application qui ne vous ont pas 茅t茅 express茅ment accord茅s en vertu du pr茅sent contrat de licence d'application.

2. Le fournisseur d'application se r茅serve tous les droits dans et sur l'application qui ne vous ont pas 茅t茅 express茅ment accord茅s en vertu du pr茅sent contrat de licence d'application. Le fournisseur d'application peut utiliser ces informations uniquement pour am茅liorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies personnalis茅s. Le fournisseur d'application peut divulguer ces informations 脿 d'autres personnes, mais pas sous une forme qui vous identifie personnellement.

3. R茅siliation : la licence est en vigueur jusqu'脿 sa r茅siliation par vous ou par le Fournisseur d鈥檃pplication. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement sans pr茅avis du fournisseur d'application si vous ne respectez pas les termes de cette licence. 脌 la fin de la licence, vous devez cesser toute utilisation de l'application et d茅truire toutes les copies, compl猫tes ou partielles, de l'application, y compris toute documentation qui l'accompagne.

4. Mat茅riel de tiers ; Contenu inconvenant : vous comprenez, reconnaissez et acceptez que certaines applications peuvent donner acc猫s aux produits, aux services, au contenu Web ou 脿 d'autres documents tiers et que 国产91热爆TS人妖系列E n'est pas responsable de ce contenu tiers. Vous acceptez que 国产91热爆TS人妖系列E ne soit pas responsable de l'examen ou de l'茅valuation du contenu de tiers ou de l'exactitude de ce contenu. 国产91热爆TS人妖系列E ne fait aucune d茅claration ni aucune garantie concernant et ne reconna卯t aucune responsabilit茅 脿 l'茅gard de ce contenu tiers.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez qu鈥檈n acc茅dant et en t茅l茅chargeant des Applications 脿 partir du Service 国产91热爆TS人妖系列E, vous pouvez rencontrer du mat茅riel que vous pouvez juger explicite ou qui est offensant, ind茅cent ou r茅pr茅hensible pour vous, et que vous pouvez ne pas 锚tre averti 脿 l鈥檃vance de ce mat茅riel. Vous acceptez que votre t茅l茅chargement et l'utilisation de toutes les applications soient 脿 votre enti猫re responsabilit茅, et 国产91热爆TS人妖系列E ne vous sera pas responsable en raison d'une exposition 脿 ces applications.

5. AUCUNE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ EXPRESS脡MENT ET ACCEPTEZ QUE L鈥橴TILISATION DE L鈥橝PPLICATION EST 脌 VOTRE RISQUE ET QUE L鈥橝CC脠S 脌 L鈥橝PPLICATION EST FOURNI 芦 EN L鈥櫭塗AT 禄 ET 芦 TEL QUE DISPONIBLE 禄 ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE FOURNISSEUR D'APPLICATION NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SERA ININTERROMPUE OU LIBRE D'ERREURS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR D'APPLICATION EXCLUT EXPRESS脡MENT LES CONDITIONS, LES CONDITIONS OU LES GARANTIES IMPLICITES OU L脡GALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALIT脡 MARCHANDE, L'ADAPTATION 脌 UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE, L'EXACTITUDE, LA CORRESPONDANCE AVEC LA DESCRIPTION, LA QUALIT脡 SATISFAISANTE ET LA NON-CONTREFA脟ON. LE FOURNISSEUR D'APPLICATION NE GARANTIT PAS TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE TOUT LOGICIEL DE TIERS OU LOGICIEL LIBRE.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT脡 : DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR D'APPLICATION NE PEUT PAS 脢TRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONS脡CUTIFS, INDIRECTS, SP脡CIAUX OU PUNITIFS DE TOUTE NATURE, TOUTE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONN脡ES, PERTE DE REVENUS, PERTE D'ACTIVIT脡 OU AUTRE PERTE FINANCI脠RE D脡COULANT OU EN RELATION AVEC LA LICENCE OU 脌 L'UTILISATION DE L'APPLICATION, QU'ELLE SOIT UN CONTRAT, UN D脡FAUT (Y COMPRIS LA N脡GLIGENCE), UNE RESPONSABILIT脡 STRICTE DE PRODUIT OU TOUTE AUTRE TH脡ORIE, M脢ME SI LE FOURNISSEUR D'APPLICATION A 脡T脡 AVIS脡 DE LA POSSIBILIT脡 DE TELS DOMMAGES ET M脢ME SI TOUTE RECOMMANDATION LIMIT脡E EST CONSID脡R脡E NON CONFORME AVEC SON OBJECTIF ESSENTIEL. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS脡E PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILIT脡 TOTALE DU FOURNISSEUR D'APPLICATION EST LIMIT脡E AU REMPLACEMENT, 脌 LA R脡PARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAY脡 POUR L'APPLICATION (LE CAS 脡CH脡ANT), 脌 L'OPTION DU FOURNISSEUR D'APPLICATION. EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR D'APPLICATION NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SP脡CIAL OU CONS脡CUTIF D脡COULANT DE TOUT LOGICIEL DE TIERS OU LOGICIEL LIBRE, M脢ME SI LE FOURNISSEUR D'APPLICATION A 脡T脡 AVIS脡 DE LA POSSIBILIT脡 DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

Certaines juridictions n鈥檃utorisent pas l鈥檈xclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de dommages accidentels ou cons茅cutifs, si bien que les limitations et exclusions susmentionn茅es peuvent vous 锚tre appliqu茅es de mani猫re limit茅e.

7. Vous convenez de ne pas exporter ou r茅exporter l'application ou la documentation qui l'accompagne (ou toute copie de celle-ci) en violation des lois ou des r猫glements en vigueur. Vous acceptez de vous conformer 脿 toutes les lois et r猫glements internationaux sur l'exportation. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Vous d茅clarez et garantissez que vous n'锚tes pas emp锚ch茅 de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois d'exportation applicables.

8. Dans la mesure o霉 la loi applicable le permet, le pr茅sent Contrat de licence d鈥檃pplication est r茅gi par les lois de l鈥櫭塼at du New Jersey aux 脡tats-Unis et par les lois f茅d茅rales des 脡tats-Unis, 脿 l鈥檈xclusion de leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous 锚tes un consommateur et que vous r茅sidez au Royaume-Uni ou dans l鈥橴nion europ茅enne, vous pouvez intenter une action en justice concernant le pr茅sent Contrat de licence d鈥檜tilisation de l'application devant les tribunaux de votre pays de r茅sidence. De m锚me, si vous r茅sidez au Royaume-Uni ou dans l鈥橴nion europ茅enne et que nous dirigeons ce site vers le pays dans lequel vous r茅sidez, vous b茅n茅ficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous r茅sidez. Rien dans le pr茅sent Contrat de licence d鈥檃pplication n鈥檃ffecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur de telles dispositions obligatoires de la loi locale.

Si vous 锚tes un consommateur et que vous r茅sidez en Norv猫ge, vous pouvez, en cas de litige, vous adresser au Conseil norv茅gien de la consommation (ou 脿 d鈥檃utres instances de recours pertinentes). Vous trouverez de plus amples informations sur le site https://www.forbrukerradet.no/.

9. Si le fournisseur d'application n'applique pas un droit ou une disposition dans le pr茅sent Contrat de licence d'application, ceci ne constituera pas une renonciation 脿 ce droit ou disposition.

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